Construction de la maison Haute-Vienne développement

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les lots 2, 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 18 sont des marchés ordinaires. Les lots 1, 4, 5, 6, 7 et 17 sont des marchés à tranches conclus en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Des variantes sont exigées pour les lots 4,12 et 7. Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le lot 6 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Certains lots comportent une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération 4875 heures d'insertion en fonction de la répartition indiquée au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de la maison Haute-Vienne développement
Numéro de référence: 2024MHVD
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : VRD - Espaces verts
Description du marché: VRD - Espaces verts
Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, Etat, Région,...).

Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot 1 est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Désamiantage - Démolition
Description du marché: Désamiantage - Démolition
Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, État, Région,...).

Produits/services: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Réemploi externe
Description du marché:

Réemploi externe. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, Ce lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Produits/services: Travaux d'enlèvement de gravats 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Terrassement - Fondations - Gros-oeuvre
Description du marché: Terrassement - Fondations - Gros-oeuvre
Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, État, Région,...). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition de variante exigée pour ce lot 4.

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le lot 4 est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Charpente bois - Ossature bois - Isolation - Bardage bois
Description du marché: Charpente bois - Ossature bois - Isolation - Bardage bois
Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, Etat, Région,...).

Produits/services: Travaux de charpente 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le lot 5 est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Couverture - Étanchéité
Description du marché: Couverture - Étanchéité
Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, Etat, Région,...). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition de variante exigée pour ce lot 7.

Produits/services: Travaux de couverture 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le lot 7 est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 : Menuiseries extérieures bois - Occultations
Description du marché: Menuiseries extérieures bois - Occultations
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 : Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
Produits/services: Ossatures métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 : Cloisons terre crue
Description du marché: Cloisons terre crue
Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département + subventions éventuelles (Union Européenne, État, Région,...).

Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 : Enduit terre
Description du marché: Enduit terre
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 : Plâtrerie - Cloisonnement - Doublages - Faux plafonds
Description du marché: Plâtrerie - Cloisonnement - Doublages - Faux plafonds
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot 13 : Menuiseries intérieures - Agencement
Description du marché: Menuiseries intérieures - Agencement
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot 14 : Revêtements de sols - Faïences - Chapes
Description du marché: Revêtements de sols - Faïences - Chapes
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot 15 : Peinture - Signalétique - nettoyage
Description du marché: Peinture - Signalétique - nettoyage
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot 16 : Chauffage ventilation plomberie - GTB
Description du marché: Chauffage ventilation plomberie - GTB
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot 17 : Électricité CFO CFA - installations photovoltaïques E4
Description du marché: Électricité CFO CFA - installations photovoltaïques E4
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le lot 17 est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot 18 : Ascenseur
Description du marché: Ascenseur
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Charpente spécifique en bois local avec prestation de sciage et séchage
Description du marché:

Le lot 6 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11, rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 544001010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439827 (2024-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)