Construction de la maison Haute-Vienne développement

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les lots 2, 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 18 sont des marchés ordinaires. Les lots 1, 4, 5, 6, 7 et 17 sont des marchés à tranches conclus en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Des variantes sont exigées pour les lots 4,12 et 7. Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le lot 6 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Certains lots comportent une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération 4875 heures d'insertion en fonction de la répartition indiquée au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de la maison Haute-Vienne développement
Numéro de référence: 2024MHVD
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“VRD - Espaces verts”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, Etat, Région,...).”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Désamiantage - Démolition”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, État, Région,...).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Réemploi externe. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, Ce lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Terrassement - Fondations - Gros-oeuvre”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, État,...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 4 est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Charpente bois - Ossature bois - Isolation - Bardage bois”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, Etat, Région,...).”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 5 est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Couverture - Étanchéité”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, Etat,...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 7 est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures bois - Occultations”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Description du marché:
“Cloisons terre crue”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département + subventions éventuelles (Union Européenne, État, Région,...).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Enduit terre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Plâtrerie - Cloisonnement - Doublages - Faux plafonds”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes ; ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, État,...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures - Agencement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Revêtements de sols - Faïences - Chapes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Peinture - Signalétique - nettoyage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Chauffage ventilation plomberie - GTB”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Électricité CFO CFA - installations photovoltaïques E4”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 17 est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Ascenseur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Le lot 6 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11, rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 544001010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 141-439827 (2024-07-19)

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