Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les caractéristiques principales sont les suivantes : Les prestations objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail : Autres opérations, soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 (Légifrance) Ce marché sera régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée du marché est fixé par le Maître d'Ouvrage à 18 mois d'éxécution dont un mois de délai de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage. Le présent marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations seront indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement. Les lots n°2 Etanchéité et n°10 Ascenseur relèvent d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, tandis que les autres lots sont régis par les articles relatifs à la procédure d'appel d'offres (L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-5)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Avis de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de l'Hôtel de ville de Ghisonaccia et de la médiathèque
Reference number: 2024-13
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les caractéristiques principales sont les...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
Les prestations objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail : Autres opérations, soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 (Légifrance)
Ce marché sera régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La durée du marché est fixé par le Maître d'Ouvrage à 18 mois d'éxécution dont un mois de délai de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations seront indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement.
Les lots n°2 Etanchéité et n°10 Ascenseur relèvent d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, tandis que les autres lots sont régis par les articles relatifs à la procédure d'appel d'offres (L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-5)
1️⃣
Description du marché:
“Terrassements, gros oeuvre, maçonnerie, revêtement des sols”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est fixé par le Maître d'Ouvrage à 18 mois dont un mois de délai de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage....”
Informations complémentaires
La durée du marché est fixé par le Maître d'Ouvrage à 18 mois dont un mois de délai de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage. Le présent marché n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations seront indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures en aluminium”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Menuiseries bois, sièges, revêtement bois, escalier”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Électricité, courants forts et faibles”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Doublage, cloisons, faux plafonds, sol textile, peinture, finitions”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Résille, serrurerie”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“VRD, aménagements des extérieurs”
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ghisonaccia
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis est réalisée de manière non publique par les personnes habilitées du service de la commande publique, assistées, si nécessaire, par le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis est réalisée de manière non publique par les personnes habilitées du service de la commande publique, assistées, si nécessaire, par le maître d'oeuvre désigné pour ce projet, conformément aux dispositions des articles R. 2132-12 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Voir Réglement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Voir Réglement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Voir Réglement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Les demandes de paiement doivent être déposées sur Chorus Portail Pro : https://chorus-pro.gouv.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8BCC05FF-9AF7-4708-5CC4F30657440282
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8BCC060E-DE92-1ACC-AA8C828B2266440A
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795788 (2024-12-23)