Construction de 95 logements locatifs sociaux - Ilots N1 et N2 - ZAC GUILLAUMET

Toulouse Métropole Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Toulouse Métropole Habitat lance une consultation de travaux - ILOT N1 et ILOT N2- ZAC GUILLAUMET en son nom et pour le compte du Groupe Les Chalets pour la construction de 95 logements locatifs sociaux, dans le cadre d'un dépôt de permis de construire en cotitularité. L'îlot N1 de la ZAC GUILLAUMET pour le compte de TOULOUSE METROPOLE HABITAT concerne la réalisation de 3380 m² de Surface de Planchers de logements en collectifs (environ 48 logements collectifs et 4 logements seniors). L'îlot N1 sera composé d'un bâtiment collectif sur sous-sol regroupant l'ensemble des logements. L'îlot N2 de la ZAC GUILLAUMET pour le compte de SA LES CHALETS concerne la réalisation de 2845 m² de Surface de Planchers de logements en collectifs (environ 43 logements).L'îlot N2 sera composé d'un bâtiment collectif sur sous-sol regroupant l'ensemble des logements. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 21 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• Toulouse Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 95 logements locatifs sociaux - Ilots N1 et N2 - ZAC GUILLAUMET
Numéro de référence: 2024016
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Terrassement
Description du marché: TERRASSEMENT
Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Voirie-assainissement-reseaux divers
Description du marché: VOIRIE-ASSAINISSEMENT-RESEAUX DIVERS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fondations speciales
Description du marché: FONDATIONS SPECIALES
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: GROS OEUVRE
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Revetements de facades
Description du marché: REVETEMENTS DE FACADES
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Menuiseries aluminium
Description du marché: MENUISERIES ALUMINIUM
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Platrerie
Description du marché: PLATRERIE
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Isolation
Description du marché: ISOLATION
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Menuiseries interieures
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Electricite courants forts - courants faibles
Description du marché: ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Plomberie sanitaire ventilation chauffage
Description du marché: PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CHAUFFAGE
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Peinture
Description du marché: PEINTURE
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Revetement de sols durs - faience
Description du marché: REVETEMENT DE SOLS DURS - FAIENCE
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Serrurerie
Description du marché: SERRURERIE
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Portail automatique
Description du marché: PORTAIL AUTOMATIQUE
Produits/services supplémentaires: Portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Ascenceurs
Description du marché: ASCENCEURS
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Mobiliers
Description du marché: MOBILIERS
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Espaces verts
Description du marché: ESPACES VERTS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements-foyers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENTURE Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581313313 📞
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889206
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114373 (2024-02-21)

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