Construction de 50 logements collectifs - Résidence Catala (lot C01H1 ZAC de Malepère)

Toulouse Métropole Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché
2026-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 50 logements collectifs - Résidence Catala (lot C01H1 ZAC de Malepère)
Numéro de référence: 2024030
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros-oeuvre - fondations spéciales
Description du marché: Gros-oeuvre - fondations spéciales
Informations complémentaires:

Une visite sur site sera obligatoire en phase 2 relative à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation de la phase 2 remis ultérieurement. Pour la présente phase de candidature, aucune visite n'est obligatoire

Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 254/256 Route de Revel
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Menuiseries PVC
Description du marché: Menuiseries PVC
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Enduit - parement
Description du marché: Enduit - parement
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de parement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Platrerie
Description du marché: Platrerie
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plomberie sanitaire - VMC - chauffage - ECS
Description du marché: Plomberie sanitaire - VMC - chauffage - ECS
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Courants forts - courants faibles
Description du marché: Courants forts - courants faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Sols durs et faïence
Description du marché: Sols durs et faïence
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Menuierie intérieure bois
Description du marché: Menuierie intérieure bois
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Peinture - papiers peints
Description du marché: Peinture - papiers peints
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Portail
Description du marché: Portail
Produits/services supplémentaires: Portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Isolation
Description du marché: Isolation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Appareil élévateur
Description du marché: Appareil élévateur
Produits/services supplémentaires: Élévateurs et convoyeurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Terrassement - VRD
Description du marché: Terrassement - VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Espaces verts
Description du marché: Espaces verts
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigence minimale : Chiffre d'affaire attendu supérieur à 3 fois le montant des travaux pour les lots n°1 gros oeuvre, n°6 plomberie et n°7 électricité

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Cv du conducteur des travaux - 3 références d'opérations équivalentes à produire par le candidat (nom de l'opération, localisation, nombre de logements, maître d'ouvrage, prestations réalisées, montant du lot). Pour le lot n° 6 plomberie : au moins 1 référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigée

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENTURE Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581313313 📞
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436315 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436315 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889206
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-161136 (2024-03-14)

Avis d'attribution de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4035938.29 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202403001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Gros-oeuvre - fondations spéciales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 045 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gea
Numéro d'enregistrement national: 1436315-1-1-1
Adresse postale: 28 Che De Chantelle
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gea-construction.com 📧
Téléphone: 05 61 57 91 53 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 294441.09 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi aquitaine etancheite - m.a.e
Numéro d'enregistrement national: 1436315-1-3-1
Adresse postale: 10 Imp Vitry
Courrier électronique: mae@alpha-group.eu 📧
Téléphone: 0562722528 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Taverniti
Numéro d'enregistrement national: 1436315-1-4-1
Adresse postale: 35 Imp De La Flambere
Courrier électronique: taverniti@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 05 61 57 39 94 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 245 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Platriers midi-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1436315-1-5-1
Adresse postale: 10 Av Saint Martin De Boville
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Courrier électronique: pmp@platriers-mp.fr 📧
Téléphone: 05 61 24 29 00 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtvs occitanie
Numéro d'enregistrement national: 1436315-1-6-1
Adresse postale: 15 Rue D Helios
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Courrier électronique: gtvs@gtvs.fr 📧
Téléphone: 0534252647 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 228 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Toulouse carrelages
Numéro d'enregistrement national: 1436315-1-8-1
Adresse postale: 40 Rue Du Petit Barry
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Courrier électronique: lpascal.tc@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 05 61 31 19 57 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 266758.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Seem bois
Numéro d'enregistrement national: 1436315-1-9-1
Adresse postale: Rte De Magrie
Code postal: 11300
Commune postale: Limoux
Région: Aude 🏙️
Courrier électronique: seembois@orange.fr 📧
Téléphone: 04 68 31 04 18 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 744 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Alarme securite occitanie
Numéro d'enregistrement national: 1436315-1-12-1
Adresse postale: 5 Rte De Seysses
Code postal: 31100
Courrier électronique: administratif@aso31.fr 📧
Téléphone: 05 61 07 66 07 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26995.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Nom et adresse du contractant
Nom: Caussat espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 1436315-1-16-1
Adresse postale: 1 Che De Sandreau
Code postal: 31700
Commune postale: Daux
Courrier électronique: contact@caussat.com 📧
Téléphone: 06 08 62 35 19 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63670
Région: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8241C4DD-BF40-388D-F37569CA11E656DC
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8241C4EC-E056-7360-C8F23406ECACBD15
Source: OJS 2026/S 085-301031 (2026-04-29)

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