Avis de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de 50 logements collectifs - Résidence Catala (lot C01H1 ZAC de Malepère)
Numéro de référence: 2024030
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Description du marché:
“Gros-oeuvre - fondations spéciales”
Informations complémentaires:
“Une visite sur site sera obligatoire en phase 2 relative à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière....”
Informations complémentaires
Une visite sur site sera obligatoire en phase 2 relative à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation de la phase 2 remis ultérieurement.
Pour la présente phase de candidature, aucune visite n'est obligatoire
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Menuiseries PVC”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Enduit - parement”
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de parement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Platrerie”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Plomberie sanitaire - VMC - chauffage - ECS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Courants forts - courants faibles”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Sols durs et faïence”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Peinture - papiers peints”
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Serrurerie”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Portail”
Produits/services supplémentaires: Portails📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Isolation”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Appareil élévateur”
Produits/services supplémentaires: Élévateurs et convoyeurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Terrassement - VRD”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigence minimale : Chiffre d'affaire attendu supérieur à 3 fois le montant des travaux pour les lots n°1 gros oeuvre, n°6 plomberie et n°7 électricité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Cv du conducteur des travaux
- 3 références d'opérations équivalentes à produire par le candidat (nom de l'opération, localisation, nombre de logements, maître d'ouvrage, prestations réalisées, montant du lot). Pour le lot n° 6 plomberie : au moins 1 référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889206
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889205
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-161136 (2024-03-14)