CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENT LOCATIFS SOCIAUX, 15 LOGEMENTS "SENIORS" ET LA CREATION DE LOTS A BATIR

Habitat Audois

Le dtail des missions confies au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENT LOCATIFS SOCIAUX, 15 LOGEMENTS "SENIORS" ET LA CREATION DE LOTS A BATIR
Numéro de référence: 24N002/FC
Brève description:
Le dtail des missions confies au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1410922
Titre: CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENT LOCATIFS SOCIAUX, 15 LOGEMENTS "SENIORS" ET LA CREATION DE LOTS A BATIR
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Adresse postale: "Merlot"
Code postal: 11290
Ville: Arzens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-05 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. La dure du march est une dure prvisionnelle. Aucune avance prvue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat audois
Numéro d'enregistrement national: 27110003400013
Adresse postale: 1 Place Saint Etienne
Cs 40021
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANAUD Denis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468103262 📞
URL: https://www.habitat-audois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 646425
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Rfr pr-contractuel prvu aux articles L.551-1 L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. Rfr contractuel prvu aux articles L.551-13 L.551-23 du CJA, et pouvant tre exerc dans les dlais prvus l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intrt ls, et pouvant tre exerc dans les deux mois suivant la date laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064868 (2024-01-30)
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