CONSTRUCTION D'UNE UNITE D'HEBERGEMENT A L'IDEA (2 LOTS)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet consiste à construire une unité d'hébergement de 27 chambres sur le site de l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) du Moulin à vent, bâtiment géré par le Département des Pyrénées Orientales. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage et montage de structures préfabriquées › Constructions préfabriquées
• Ossatures › Travaux de gros œuvre

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION D'UNE UNITE D'HEBERGEMENT A L'IDEA (2 LOTS)
Numéro de référence: CC2024-TX-SIB-0156
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Constructions préfabriquées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vrd - gros oeuvre - amenagements exterieurs
Description du marché: VRD - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution est décomposé comme suit : - 6 semaines de période de préparation - 55 semaines d'exécution des travaux Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Lot 01 : nombres d'heures d'insertion minimum à réaliser : 200 heures

Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 27 avenue Alfred Sauvy
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Batiment modulaire tous corps d'etat
Description du marché: BATIMENT MODULAIRE TOUS CORPS D'ETAT
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution est décomposé comme suit : - 6 semaines de période de préparation - 55 semaines d'exécution des travaux Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Lot 02 : nombres d'heures d'insertion minimum à réaliser : 300 heures qui porteront sur la partie pose et finition du marché

Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental annexe de l'IDEA, ressources propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/12/2024.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-534430 (2024-09-04)

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Description
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-22 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49963
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 699DFC51-EB3B-5C6E-DBE59F5CA2DDA159
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 699DFC5E-D127-AD18-D6E5C4E69F556B39

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 10h00 au plus tard.

2.1.4 Informations générales: Au lieu de La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/12/2024, lire La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/01/2024

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 238d7e65-545a-44df-922a-742fe2e902c3-01
Source: OJS 2024/S 185-570507 (2024-09-19)

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