CONSTRUCTION D'UNE UNITE D'HEBERGEMENT A L'IDEA (2 LOTS)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet consiste à construire une unité d'hébergement de 27 chambres sur le site de l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) du Moulin à vent, bâtiment géré par le Département des Pyrénées Orientales. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Assemblage et montage de structures préfabriquées › Constructions préfabriquées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
| 2024-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION D'UNE UNITE D'HEBERGEMENT A L'IDEA (2 LOTS)
Numéro de référence: CC2024-TX-SIB-0156
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Constructions préfabriquées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“VRD - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution est décomposé comme suit : - 6 semaines de période de préparation - 55 semaines d'exécution des travaux Cette consultation comporte des...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“BATIMENT MODULAIRE TOUS CORPS D'ETAT”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution est décomposé comme suit : - 6 semaines de période de préparation - 55 semaines d'exécution des travaux Cette consultation comporte des...”
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Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516935 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-534430 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION D'UNE UNITE D'HEBERGEMENT A L'IDEA (2 LOTS)
Numéro de référence: CC2024-TX-SIB-0156
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Constructions préfabriquées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“VRD - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution est décomposé comme suit : - 6 semaines de période de préparation - 55 semaines d'exécution des travaux Cette consultation comporte des...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“BATIMENT MODULAIRE TOUS CORPS D'ETAT”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution est décomposé comme suit : - 6 semaines de période de préparation - 55 semaines d'exécution des travaux Cette consultation comporte des...”
Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516935 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-534430 (2024-09-04)
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Description
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49963
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 699DFC51-EB3B-5C6E-DBE59F5CA2DDA159
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 699DFC5E-D127-AD18-D6E5C4E69F556B39
Région: Hérault 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“2.1.4 Informations générales: Au lieu de La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/12/2024, lire La date prévisionnelle de début des...”
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Source: OJS 2024/S 185-570507 (2024-09-19)
Objet
Description
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49963
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 699DFC51-EB3B-5C6E-DBE59F5CA2DDA159
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 699DFC5E-D127-AD18-D6E5C4E69F556B39
Région: Hérault 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“2.1.4 Informations générales: Au lieu de La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/12/2024, lire La date prévisionnelle de début des...”
Source: OJS 2024/S 185-570507 (2024-09-19)
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