Construction d'une nouvelle école maternelle et élémentaire à Miramas - Nouvelle École Van Gogh - RELANCE lot 8 : Sols carrelage - Faience

Commune de Miramas

Ce marché s'inscrit dans une opération qui a fait l'objet d'une consultation précédente sous la forme d'un appel d'offres ouvert sous le numéro 23T012. Cette consultation concerne uniquement le lot 8 : En effet, suite au jugement de mise en liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire du lot 8 , le marché a été résilié en cours d'exécution et, afin de poursuivre l'exécution des travaux de construction , ce lot est donc relancé. Le projet prévoit la construction d'un ensemble scolaire sur deux niveaux, d'un réfectoire mutualisé pour les deux écoles et de deux logements de fonction. Cette opération fait l'objet d'une démarche environnementale ayant notamment pour finalité l'obtention du niveau BDM OR. Les entreprises devront mettre en oeuvre tous les moyens pour atteindre cet objectif. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux pour cette opération est estimé à 10 183 818 euros HT (valeur au 01/09/2023)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une nouvelle école maternelle et élémentaire à Miramas - Nouvelle École Van Gogh - RELANCE lot 8 : Sols carrelage - Faience
Numéro de référence: 24FT-0258-A
Brève description:
Ce marché s'inscrit dans une opération qui a fait l'objet d'une consultation précédente sous la forme d'un appel d'offres ouvert sous le numéro 23T012. Cette consultation concerne uniquement le lot 8 : En effet, suite au jugement de mise en liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire du lot 8 , le marché a été résilié en cours d'exécution et, afin de poursuivre l'exécution des travaux de construction , ce lot est donc relancé. Le projet prévoit la construction d'un ensemble scolaire sur deux niveaux, d'un réfectoire mutualisé pour les deux écoles et de deux logements de fonction. Cette opération fait l'objet d'une démarche environnementale ayant notamment pour finalité l'obtention du niveau BDM OR. Les entreprises devront mettre en oeuvre tous les moyens pour atteindre cet objectif. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux pour cette opération est estimé à 10 183 818 euros HT (valeur au 01/09/2023)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 183 819 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 08
Titre: Sols carrelage - Faiences
Description du marché: Sols carrelage - Faiences
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin du Creux
Code postal: 13140
Ville: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Qualibat 6261: Réalisation de chape en mortier non structurelle en intérieur ou extérieures -Qualibat 6311 Carrelage revêtement (technicité courante): Fourniture et mise en oeuvre de carrelages et revêtements avec des matériaux usuels et de fabrication courante Sous-traitance : Pour justifier des capacités d'un opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique accompagné des mêmes documents que le candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise à des clauses sociales et environnementales selon les dispositions figurant notamment au CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504626 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504626 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.marches-publics.info Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La forme solidaire permet d'assurer une cohérence pour l'exercice de la prestation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national: 20680
Adresse postale: boulevard paul peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 20679
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 54327
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451420 (2024-07-24)