Cet équipement destiné à regrouper les services de la Communauté de Communes hébergés actuellement sur différents sites du territoire comprendra des locaux évolutifs et modulables d'une surface de plancher d'environ 3 148 m². Il sera localisé sur une parcelle d'une surface totale de 5 719 m² et sera exemplaire tant sur l'aspect énergétique, qu'environnementale et devra atteindre le label de performance énergétique des bâtiments impliquant une consommation d'énergie très faible (Label PassivHaus). Il intégrera la production photovoltaïque et les matériaux biosourcés et respectera les principes de limitation de l'impact carbone, ainsi que le cycle de vie du bâtiment. Cet équipement est un bâtiment ERP de type W et L de 5ème catégorie. Des aménagements extérieurs seront par ailleurs réalisés (stationnements, espaces d'agrément, espaces verts ...), conformément au plan d'aménagement paysager. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 17 lots. Subventions pressenties : Fonds européens, Etat, Région, CAF (non acquises à ce jour).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
Avis de marché (2024-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay
Reference number: 2024-033
Brève description:
“Cet équipement destiné à regrouper les services de la Communauté de Communes hébergés actuellement sur différents sites du territoire comprendra des locaux...”
Brève description
Cet équipement destiné à regrouper les services de la Communauté de Communes hébergés actuellement sur différents sites du territoire comprendra des locaux évolutifs et modulables d'une surface de plancher d'environ 3 148 m². Il sera localisé sur une parcelle d'une surface totale de 5 719 m² et sera exemplaire tant sur l'aspect énergétique, qu'environnementale et devra atteindre le label de performance énergétique des bâtiments impliquant une consommation d'énergie très faible (Label PassivHaus). Il intégrera la production photovoltaïque et les matériaux biosourcés et respectera les principes de limitation de l'impact carbone, ainsi que le cycle de vie du bâtiment.
Cet équipement est un bâtiment ERP de type W et L de 5ème catégorie.
Des aménagements extérieurs seront par ailleurs réalisés (stationnements, espaces d'agrément, espaces verts ...), conformément au plan d'aménagement paysager.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 17 lots.
Subventions pressenties : Fonds européens, Etat, Région, CAF (non acquises à ce jour).
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles de bureaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Description du marché:
“cf. pièces écrites et techniques du marché.”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur l'aménagement éventuel du chemin des dames, dont le détail et les modalités...”
Description des options
Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur l'aménagement éventuel du chemin des dames, dont le détail et les modalités de présentation sont fixées à l'article 2.5 et 6.2 du règlement de la consultation .
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“Le présent lot (Menuiseries extérieures) comporte une variante exigée portant sur les menuiseries bois-alu, dont le détail et les modalités de présentation...”
Informations complémentaires
Le présent lot (Menuiseries extérieures) comporte une variante exigée portant sur les menuiseries bois-alu, dont le détail et les modalités de présentation sont précisées à l'article 2.4 et 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Informations complémentaires:
“Le présent lot (Plafonds suspendus - cloisons modulaires) comporte une variante exigée portant sur les faux plafond acoustique laine de bois : ossature...”
Informations complémentaires
Le présent lot (Plafonds suspendus - cloisons modulaires) comporte une variante exigée portant sur les faux plafond acoustique laine de bois : ossature cachée démontable, dont le détail et les modalités de présentation sont indiquées à l'article 2.4 et 6.2 du règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦 Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur la fourniture et mise en oeuvre de baffles acoustiques rectangulaires dans...”
Description des options
Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur la fourniture et mise en oeuvre de baffles acoustiques rectangulaires dans les bureaux individuels, dont le détail et les modalités de présentation sont fixées à l'article 2.5 et 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣4️⃣ Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur les écrans bureaux partenaires, dont le détail et les modalités de...”
Description des options
Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur les écrans bureaux partenaires, dont le détail et les modalités de présentation sont fixées à l'article 2.5 et 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur l'aménagement du chemin des dames, dont le détail et les modalités de...”
Description des options
Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur l'aménagement du chemin des dames, dont le détail et les modalités de présentation sont fixées à l'article 2.5 et 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l2142-1, r2142-3, r2142-4, r2143-3, r2143-16 et r2143-4 du ccp.: cf. article 6.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent contrat comportent des conditions particulières d'exécution, notamment des éléments à caractère environnemental et social (heures d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent contrat comportent des conditions particulières d'exécution, notamment des éléments à caractère environnemental et social (heures d'insertion pour tous les lots, sauf les lots n° 12/15/17) qui prennent en compte les objectifs de développement durable : cf. article 1.3 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,
et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-725271 (2024-11-26)