Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay

CC Estuaire et Sillon

Cet équipement destiné à regrouper les services de la Communauté de Communes hébergés actuellement sur différents sites du territoire comprendra des locaux évolutifs et modulables d'une surface de plancher d'environ 3 148 m². Il sera localisé sur une parcelle d'une surface totale de 5 719 m² et sera exemplaire tant sur l'aspect énergétique, qu'environnementale et devra atteindre le label de performance énergétique des bâtiments impliquant une consommation d'énergie très faible (Label PassivHaus). Il intégrera la production photovoltaïque et les matériaux biosourcés et respectera les principes de limitation de l'impact carbone, ainsi que le cycle de vie du bâtiment. Cet équipement est un bâtiment ERP de type W et L de 5ème catégorie. Des aménagements extérieurs seront par ailleurs réalisés (stationnements, espaces d'agrément, espaces verts ...), conformément au plan d'aménagement paysager. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 17 lots. Subventions pressenties : Fonds européens, Etat, Région, CAF (non acquises à ce jour).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• CC Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay
Numéro de référence: 2024-033
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de terrassement - VRD - travaux d'aménagement paysager
Description du marché: cf. pièces écrites et techniques du marché.
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Durée de l'accord: 20 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur l'aménagement éventuel du chemin des dames, dont le détail et les modalités de présentation sont fixées à l'article 2.5 et 6.2 du règlement de la consultation .

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de gros oeuvre
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bardage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Travaux d'étanchéification
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Menuiseries extérieures aluminium - occultations
Informations complémentaires:

Le présent lot (Menuiseries extérieures) comporte une variante exigée portant sur les menuiseries bois-alu, dont le détail et les modalités de présentation sont précisées à l'article 2.4 et 6.2 du règlement de la consultation.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Serrurerie
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Menuiseries intérieures bois -agencement
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Doublages cloisons
Produits/services: Travaux d'isolation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Plafonds suspendus _ cloisons modulaires
Informations complémentaires:

Le présent lot (Plafonds suspendus - cloisons modulaires) comporte une variante exigée portant sur les faux plafond acoustique laine de bois : ossature cachée démontable, dont le détail et les modalités de présentation sont indiquées à l'article 2.4 et 6.2 du règlement de la consultation.

Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur la fourniture et mise en oeuvre de baffles acoustiques rectangulaires dans les bureaux individuels, dont le détail et les modalités de présentation sont fixées à l'article 2.5 et 6.2 du règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Revêtements de sols - Faïence
Produits/services: Travaux de revêtement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Peinture - revêtements muraux -nettoyage
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Ascenseur
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Chauffage / rafraichissement / ventilation /plomberie /sanitaires
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installations sanitaires 📦

Travaux de plomberie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Electricité CFO-CFA
Produits/services: Installations d'alimentation électrique 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur les écrans bureaux partenaires, dont le détail et les modalités de présentation sont fixées à l'article 2.5 et 6.2 du règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Photovoltaïque
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Espaces verts- aménagements extérieurs
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur l'aménagement du chemin des dames, dont le détail et les modalités de présentation sont fixées à l'article 2.5 et 6.2 du règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Porte automatique - barrière levante
Produits/services: Pose de barrières routières 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-10 12:00:00 📅
Lieu:

La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l2142-1, r2142-3, r2142-4, r2143-3, r2143-16 et r2143-4 du ccp.: cf. article 6.1 du règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent contrat comportent des conditions particulières d'exécution, notamment des éléments à caractère environnemental et social (heures d'insertion pour tous les lots, sauf les lots n° 12/15/17) qui prennent en compte les objectifs de développement durable : cf. article 1.3 du CCAP.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE 02 40 85 75 32
Courrier électronique: p.fontaine@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-725271 (2024-11-26)

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