Construction d'une école relai en bâtiments modulaires sur la Ville de Creil.

Ville de Creil

Construction d'une école relai en bâtiments modulaires sur la Ville de Creil. La présente procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite (dénommée 2023-011). Les travaux consistent en la construction d'un établissement composé de trois bâtiments suivant un procédé de construction préfabriquée bois (maternelle et élémentaire avec restauration scolaire). Il s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier des Hauts de Creil. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une école relai en bâtiments modulaires sur la Ville de Creil.
Numéro de référence: 2024-006
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Constructions préfabriquées 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 042 284 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Gros oeuvre et fondations
Valeur estimée hors TVA: 951 007 EUR 💰
Description du marché: Gros oeuvre et fondations
Informations complémentaires:

- Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Produits/services: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Code postal: 60100
Ville: Creil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Ossature bois et structure métallique
Valeur estimée hors TVA: 1 455 236 EUR 💰
Description du marché: Ossature bois et structure métallique
Informations complémentaires:

- Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Produits/services: Ouvrages en bois 📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bardage et platelage bois
Valeur estimée hors TVA: 276 726 EUR 💰
Description du marché: Bardage et platelage bois
Produits/services: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Menuiserie intérieure
Valeur estimée hors TVA: 489 215 EUR 💰
Description du marché: Menuiserie intérieure
Informations complémentaires:

- Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Ce lot fait l'objet de 2 PSE en plus-value (PSE 01 "Fourniture et pose de placards / rangements en fond de caisse" et PSE 03 "Fourniture et mise en oeuvre de mobiliers d'agencements (meubles kitchenettes / bancs et patères"). La réponse du candidat est obligatoire aux 2 PSE et à l'offre de base. - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Couverture étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 435 044 EUR 💰
Description du marché: Couverture étanchéité
Informations complémentaires:

- Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Ce lot fait l'objet d'une PSE en plus-value (PSE 02 "Remplacement de l'étanchéité auto-protégée par une étanchéité végétalisée"). La réponse du candidat est obligatoire à cette PSE et à l'offre de base. - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 658 148 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Plâtrerie - Faux plafonds
Valeur estimée hors TVA: 250 556 EUR 💰
Description du marché: Plâtrerie - Faux plafonds
Informations complémentaires:

Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Revêtements de sols souples
Valeur estimée hors TVA: 109 604 EUR 💰
Description du marché: Revêtements de sols souples
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Carrelages, Faïences
Valeur estimée hors TVA: 38 362 EUR 💰
Description du marché: Carrelages, Faïences
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 15 345 EUR 💰
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Valeur estimée hors TVA: 575 030 EUR 💰
Description du marché: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Electricité - Courants forts et faibles
Valeur estimée hors TVA: 274 550 EUR 💰
Description du marché: Electricité - Courants forts et faibles
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 41 800 EUR 💰
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Equipements Cuisine
Valeur estimée hors TVA: 115 600 EUR 💰
Description du marché: Equipements Cuisine
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: VRD - Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 356 062 EUR 💰
Description du marché: VRD - Espaces verts
Informations complémentaires:

- Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Ce lot fait l'objet d'une PSE en plus-value (PSE 04 "Ajout d'un bassin d'infiltration sous le parvis de l'école B en lieu et place du collecteur de rejet au réseau pluvial existant du complexe Vélodrome"). La réponse du candidat est obligatoire à la PSE et à l'offre de base. - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires:

Installation de réseau de conduites 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de R2143-3 du Code de la Commande publique - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295028 📞
URL: https://www.creil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_eWpe8qwnRwetv=1etselected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_eWpe8qwnRwetv=1etselected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 18542202900016
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, CS 81114,
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. - dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-073723 (2024-02-02)

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