Construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Lot n° 00 : Installations de chantier / Travaux et terrassements préparatoires-.
Le projet vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. L’objectif de la Ville de Troyes est de mutualiser un maximum de locaux communs à l’ensemble de ces structures. Ainsi le bâtiment sera exploité tout au long de l’année et non uniquement pendant les périodes scolaires. De plus, ce nouveau groupe scolaire rentre dans une démarche d’enseignement des langues, une partie des cours sera enseignée en langue étrangère. Cette opération de travaux est décomposée en 27 lots. Les lots n° 1 à 19 seront lancés ultérieurement. Les lots n° 00A Désamiantage et 00B Démolition sont en cours de consultation. La présente consultation concerne uniquement le lot n° 00 Installations de chantier - Travaux et terrassements préparatoires. Dates prévisionnelles : - de notification du marché : mi-mars 2024 - de début de la période de préparation : mi mars 2024 - de début des travaux : fin mars 2024 Marché traité à prix mixtes. Durée globale du marché : 12 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire. - Partie à prix global et forfaitaire Installations de chantier, travaux et terrassements préparatoires : Période de préparation fixée à 2 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire. Délai d'exécution fixé à 30 jrs à compter de la date prescrite par ordre de service. Toutefois, le candidat peut s’engager sur un délai d’exécution plus court à l’article E de l’acte d’engagement. - Pour la partie traité à prix unitaires Evacuation de terre et remblai par le biais de bons de commande, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 4 000 tonnes, sans quantité minimum. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par bons de commande, (art R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique). Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. La visite du site est obligatoire et devra être effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de : Mme Rancurel - 03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 - mn.rancurel@ville-troyes.fr OU M. Fournier - 03.25.42.20.53 ou 06.07.32.97.51 - alain.fournier@ville-troyes.fr OU Mr Dobosz 03.25.76.29.19 – florent.dobosz@troyes-cm.fr (se reporter à la rubrique Renseignements complémentaire de l'avis d'appel public à concurrence ou au Règlement de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
Avis de marché (2024-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Lot n° 00 : Installations de chantier / Travaux et terrassements préparatoires-.
Reference number: 29621
Brève description:
“Le projet vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un...”
Brève description
Le projet vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. L’objectif de la Ville de Troyes est de mutualiser un maximum de locaux communs à l’ensemble de ces structures. Ainsi le bâtiment sera exploité tout au long de l’année et non uniquement pendant les périodes scolaires. De plus, ce nouveau groupe scolaire rentre dans une démarche d’enseignement des langues, une partie des cours sera enseignée en langue étrangère.
Cette opération de travaux est décomposée en 27 lots.
Les lots n° 1 à 19 seront lancés ultérieurement. Les lots n° 00A Désamiantage et 00B Démolition sont en cours de consultation.
La présente consultation concerne uniquement le lot n° 00 Installations de chantier - Travaux et terrassements préparatoires.
Dates prévisionnelles :
- de notification du marché : mi-mars 2024
- de début de la période de préparation : mi mars 2024
- de début des travaux : fin mars 2024
Marché traité à prix mixtes.
Durée globale du marché : 12 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire.
- Partie à prix global et forfaitaire Installations de chantier, travaux et terrassements préparatoires : Période de préparation fixée à 2 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire. Délai d'exécution fixé à 30 jrs à compter de la date prescrite par ordre de service. Toutefois, le candidat peut s’engager sur un délai d’exécution plus court à l’article E de l’acte d’engagement.
- Pour la partie traité à prix unitaires Evacuation de terre et remblai par le biais de bons de commande, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 4 000 tonnes, sans quantité minimum. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par bons de commande, (art R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique). Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
La visite du site est obligatoire et devra être effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de : Mme Rancurel - 03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 - mn.rancurel@ville-troyes.fr OU M. Fournier - 03.25.42.20.53 ou 06.07.32.97.51 - alain.fournier@ville-troyes.fr OU Mr Dobosz 03.25.76.29.19 – florent.dobosz@troyes-cm.fr (se reporter à la rubrique Renseignements complémentaire de l'avis d'appel public à concurrence ou au Règlement de la consultation)
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Description
Description du marché:
“Lot 00 - Installation de chantier - Travaux et terrassements préparatoires”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
- Attestation(s) d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- Certificat de qualification professionnelle : Qualibat 1311 – Terrassement (technicité courante) ou équivalent. Il est également possible, au titre de l’équivalence, de présenter l’ensemble des points suivants :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
3) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, pour des travaux similaires.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de sélection des candidats : Capacités du candidat à répondre aux besoins exprimés par la Collectivité au regard des pièces demandées au stade de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère de sélection des candidats : Capacités du candidat à répondre aux besoins exprimés par la Collectivité au regard des pièces demandées au stade de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A titre indicatif :
- date prévisionnelle de notification : mi-mars 2024.
- date prévisionnelle de début de la période de préparation : mi-mars 2024
- date...”
Liste et brève description des critères de sélection
A titre indicatif :
- date prévisionnelle de notification : mi-mars 2024.
- date prévisionnelle de début de la période de préparation : mi-mars 2024
- date prévisionnelle de début des travaux : fin mars-2024
La consultation donnera lieu à un marché traité à prix mixtes :
- Installations de chantier, travaux et terrassements préparatoires : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
- Evacuation de terre et remblai : Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 4 000 tonnes.
- Pour la partie à prix unitaires : Evacuation de terre et remblai.
Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bons de commande.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
“Variante interdite. Visite du site obligatoire effectuée sur rendez-vous auprès de Mme Rancurel (03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 -...”
Variante interdite. Visite du site obligatoire effectuée sur rendez-vous auprès de Mme Rancurel (03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 - mn.rancurel@ville-troyes.fr) ou M. Fournier (03.25.42.20.53 ou 06.07.32.97.51 - alain.fournier@ville-troyes.fr) ou Mr Dobosz (03.25.76.29.19 / florent.dobosz@troyes-cm.fr). Le candidat devra se rendre sur les lieux et prendre connaissance des prestations demandées et prévoir dans son prix les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant. Les questions des candidats devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.Fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet. Virement bancaire, 30 jrs. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Validité des offres : 120 jours. Sous-Critères de jugement des offres Valeur Technique : notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant sur les points suivants : l’entreprise exposera clairement et en détail l’organisation mise en place afin de répondre aux besoins du maître d’ouvrage (organigramme, moyens humains, pouvoir des personnes, formations et expériences), et sa capacité d’intervention (disponibilité, réactivité) notée sur 3 points - L’entreprise exposera les moyens matériels mis en œuvre pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage (moyens matériels adaptés à l’opération, affectation) notés sur 3 points - L’entreprise exposera les moyens mis en œuvre pour réduire la pénibilité du travail de ses ouvriers notés sur 2 points - L’entreprise exposera clairement et en détail les dispositions envisagées d’intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, accès des commerces, des équipements publics) notée sur 2 points. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur http://www.xmarches.fr . Dossier gratuit. Transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique uniquement sur http://www.xmarches.fr. Plis papier interdit sauf copie de sauvegarde éventuelle. Négociation interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Mairie de Troyes Direction Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: FRF2210026
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes cedex
Région: Aube🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Téléphone: 0325426847📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034932 (2024-01-17)