Construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Lots n° 01 à 17B et 18-.

Commune de Troyes

Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. La future construction entre dans une démarche environnementale et vise l’obtention de plusieurs labels: Certification HQE bâtiment durable, Passivhaus bâtiment Passif, bâtiment BBCA bas carbone, label Biosourcé, label Accessibilité et label Intairieur. Cette opération de travaux est décomposée en 28 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les lots n° 01B, 17C et 19 seront lancés prochainement. Les lots préparatoires n° 00, 00A et 00B sont en cours de consultation. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : fin avril 2024. - date prévisionnelle de début de la période de préparation : 2 mai 2024 - date prévisionnelle de début des travaux : 3 juin 2024 pour le lot n° 02 - date prévisionnelle de début des travaux : 1er juillet 2024 pour tous les autres lots Fin du chantier impérative au 31 juillet 2025 Ouverture au public du bâtiment impérative pour la rentrée de septembre 2025 Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire : les entreprises doivent s’engager pour l'exécution de certains lots, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La liste des lots concernés figure à l'article 3.8 du Règlement de la Consultation et sont annexe. La durée globale du marché est fixée à 28 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. - MARCHE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : Lot n° 01 Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global. La période de préparation d’une durée de 1 mois pour le lot n° 01 débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service. Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. - MARCHES TRAITES A PRIX MIXTES : Lots n° 02 à 17B et 18 Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global. - Partie traitée à prix global et forfaitaire (lots n° 02 à 17B et 18) La période de préparation d’une durée de 1 mois pour le lot n° 02 et de 2 mois pour les lots n° 03 à 17B et 18 débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service. Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. - Partie traitée à prix unitaires Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires (inclus à l’acte d’engagement) appliqués aux quantités réellement exécutées. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bons de commande. o- Evacuation de terre et remblai (lots n° 02, 03 et 04) Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 4 000 tonnes. o- Participation aux tests de perméabilité à l’air (lots n° 04 à 17B et 18) Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 10 participations. Lieu d'exécution : 19 boulevard Jules Guesde, 10000 Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

Qui ?

• Commune de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-25	Avis de marché
2024-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Lots n° 01 à 17B et 18-.
Numéro de référence: 29807
Brève description:
“Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule...”

Brève description

Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel.
La future construction entre dans une démarche environnementale et vise l’obtention de plusieurs labels: Certification HQE bâtiment durable, Passivhaus bâtiment Passif, bâtiment BBCA bas carbone, label Biosourcé, label Accessibilité et label Intairieur.

Cette opération de travaux est décomposée en 28 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les lots n° 01B, 17C et 19 seront lancés prochainement. Les lots préparatoires n° 00, 00A et 00B sont en cours de consultation.

A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : fin avril 2024.
- date prévisionnelle de début de la période de préparation : 2 mai 2024
- date prévisionnelle de début des travaux : 3 juin 2024 pour le lot n° 02
- date prévisionnelle de début des travaux : 1er juillet 2024 pour tous les autres lots
Fin du chantier impérative au 31 juillet 2025
Ouverture au public du bâtiment impérative pour la rentrée de septembre 2025

Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire : les entreprises doivent s’engager pour l'exécution de certains lots, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La liste des lots concernés figure à l'article 3.8 du Règlement de la Consultation et sont annexe.

La durée globale du marché est fixée à 28 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation.

- MARCHE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : Lot n° 01
Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global.
La période de préparation d’une durée de 1 mois pour le lot n° 01 débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service.
Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation.

- MARCHES TRAITES A PRIX MIXTES : Lots n° 02 à 17B et 18
Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global.
- Partie traitée à prix global et forfaitaire (lots n° 02 à 17B et 18)
La période de préparation d’une durée de 1 mois pour le lot n° 02 et de 2 mois pour les lots n° 03 à 17B et 18 débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service.
Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation.
- Partie traitée à prix unitaires
Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires (inclus à l’acte d’engagement) appliqués aux quantités réellement exécutées.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bons de commande.
o- Evacuation de terre et remblai (lots n° 02, 03 et 04)
Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 4 000 tonnes.
o- Participation aux tests de perméabilité à l’air (lots n° 04 à 17B et 18)
Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 10 participations.

Lieu d'exécution : 19 boulevard Jules Guesde, 10000 Troyes.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 01 - Installation de chantier / Logistique
Description du marché:
“Lot 01 - Installation de chantier / Logistique”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 02 - Terrassement / VRD
Description du marché:
“Lot 02 - Terrassement / VRD”
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 03 - Fondations spéciales
Description du marché:
“Lot 03 - Fondations spéciales”
Produits/services: Travaux de fondation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 04 - Gros oeuvre
Description du marché:
“Lot 04 - Gros oeuvre”
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 05A - Charpente bois / Charpente métallique / MOB
Description du marché:
“Lot 05A - Charpente bois / Charpente métallique / MOB”
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 05B - Couverture / Zinguerie
Description du marché:
“Lot 05B - Couverture / Zinguerie”
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 06 - Etanchéité / Végétalisation
Description du marché:
“Lot 06 - Etanchéité / Végétalisation”
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 07 - Façade pierre
Description du marché:
“Lot 07 - Façade pierre”
Produits/services: Maçonnerie de pierres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 08 - Façade
Description du marché:
“Lot 08 - Façade”
Produits/services: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 09 - Menuiseries extérieures bois
Description du marché:
“Lot 09 - Menuiseries extérieures bois”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 10 - Menuiseries extérieures acier / Serrurerie
Description du marché:
“Lot 10 - Menuiseries extérieures acier / Serrurerie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 11A - Menuiseries intérieures bois
Description du marché:
“Lot 11A - Menuiseries intérieures bois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot 11B - Signalétique
Description du marché:
“Lot 11B - Signalétique”
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot 12A - Plâtrerie / Plafond
Description du marché:
“Lot 12A - Plâtrerie / Plafond”
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot 12B - Peinture
Description du marché:
“Lot 12B - Peinture”
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot 13 - Chape / Carrelage / Faïences
Description du marché:
“Lot 13 - Chape / Carrelage / Faïences”
Produits/services: Travaux de chape 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot 14 - Sol souple
Description du marché:
“Lot 14 - Sol souple”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot 15 - Ascenseur
Description du marché:
“Lot 15 - Ascenseur”
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Lot 16 - Electricité
Description du marché:
“Lot 16 - Electricité”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Lot 17A - Chauffage / Ventilation
Description du marché:
“Lot 17A - Chauffage / Ventilation”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Lot 17B - Plomberie
Description du marché:
“Lot 17B - Plomberie”
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Lot 18 - Cuisine
Description du marché:
“Lot 18 - Cuisine”
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de sélection des candidats : Capacités du candidat à répondre aux besoins exprimés par la Collectivité au regard des pièces demandées au stade de la...”
Capacité technique et professionnelle

“- pour les lots n° 01, 11B, 15 et 18 : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29807 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29807 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Variantes interdites. Prestation supplémentaire éventuelle pour les lots n° 03 et 04 (Réponse obligatoire) : Recours à un béton à partir d'un ciment de type...”

Informations complémentaires

Variantes interdites. Prestation supplémentaire éventuelle pour les lots n° 03 et 04 (Réponse obligatoire) : Recours à un béton à partir d'un ciment de type Hoffman : 0 % de clinker, fabriqué à froid à base de co-produits industriels et d’activateurs issus de l’industrie chimique, il est composé : - de laitier de haut fourneau conforme à la NF EN 15167-1 : Laitier granulé de haut-fourneau moulu pour utilisation dans le béton, mortier et coulis - d’activateurs de type carbo-silicate. Visite du site non obligatoire effectuée sur rendez-vous auprès de Mme Rancurel (03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 - mn.rancurel@ville-troyes.fr) ou M. Fournier (03.25.42.20.53 ou 06.07.32.97.51 - alain.fournier@ville-troyes.fr) ou Mr Dobosz (03.25.76.29.19 / florent.dobosz@troyes-cm.fr). Le candidat pourra se rendre sur les lieux et prendre connaissance des prestations demandées et prévoir dans son prix les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant. Les questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Retenue de garantie : Taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Virement bancaire : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont indiqués et détaillés par lots à l'article 7.4 du Règlement de la Consultation. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur http://www.xmarches.fr . Dossier gratuit. Transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique uniquement sur http://www.xmarches.fr. Plis papier interdit sauf copie de sauvegarde éventuelle. Négociation interdite.

Organe de révision
Nom: Mairie de Troyes - Direction Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: FRF2210026
Adresse postale: place Alexandre Israël BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes cedex
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: 0325426847 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-053559 (2024-01-25)

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202401160949

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur...”

Liste et brève description des conditions

- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
- Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

- Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : les parties I, II, III et VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
- Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
- Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années.
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Nouvelle valeur
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“Changement de la date limite de remise des plis”
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Numéro d'identification du lot: LOT-0021
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“Changement de la date limite de remise des plis”
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Numéro d'identification du lot: LOT-0022
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Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
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Texte:
“Rectificatif article 5.1.9 du Boamp et Joue : la candidature peut être présentée par les formulaires DC1 et DC2 ou par le formulaire Dume.”
Autres informations complémentaires

“Nous vous informons qu’une mise à jour des documents du dossier de consultation a été effectuée sur la plateforme Xmarches.fr. De ce fait, la date de...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f049e112-189f-451e-809c-13386dfea6d7-01
Source: OJS 2024/S 037-109181 (2024-02-20)

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