L'accès à certains documents de marché est restreint.En application de l'article R2132-5 du code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de leur caractères confidentielles. Une demande devra être faite et le dossier sera transmis après signature d'un accord de confidentialité (voir modalités à l'article 2.2 du Règlement de consultation).
La transmission des pièces confidentielles se fera par l'envoi d'un lien sur l'adresse e-mail fourni par le candidat. Un code d'accès sera fourni par Sms
au numéro indiqué par le candidat.
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Durée du marché : 24 mois
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Critères détaillés de jugement des offres :
1. Prix 60 %
2. Valeur technique 40 %
2.1 Méthodologie 15 %
- Note méthodologique spécifique au chantier 5 %
- Conformité aux prescriptions techniques du Cctp 5 %
- Fiches techniques 5 %
2.2 Moyens mis en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération 10 %
- Moyens humains spécifiques au projet 5 %
- Moyens matériels mis à disposition du chantier 5 %
2.3 Planning 5 %
- Respect du planning, optimisation 2.5 %
- Délai commande pour les lots concernés 2.5 %
2.4 Mesures environnementales / Gestion des déchets 10 %
- Traitement des déchets : Tri, revalorisation, réemploi 5 %
- Gestion de la propreté et du nettoyage 2.5 %
- Limitation et gestion des pollutions et nuisances sur le chantier 2.5 %
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Mode de financement : Fonds propres, Subvention (Ville d'Alençon), Mise à disposition du terrain (Cua), Emprunt (Banque des territoires)
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, Bp 25086
14050
Caen
Téléphone:
+33 231707272
courriel:
greffe.ta-caen@juradm.fr
adresse internet : http://
caen.tribunaladministratif.fr/
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Les offres sont acceptées sans signature.
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Le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés amenés à intervenir sur le chantier.
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