Construction d'un ensemble modulaire pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) à l'espace Duhesme à MACON
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Construction d'un ensemble modulaire pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) à l'espace Duhesme à MACON
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un ensemble modulaire pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) à l'espace Duhesme à MACON
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Constructions préfabriquées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Gros œuvre - VRD
Description du marché: Gros œuvre - VRD
Adresse postale: 18 rue de Flacé, Espace Duhesme
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Bâtiments Modulaires Préfabriqués
Description du marché: Bâtiments Modulaires Préfabriqués
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Charpente - Couverture - Pergola
Description du marché: Charpente - Couverture - Pergola
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Revêtement de façades
Description du marché: Revêtement de façades
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Electricité
Description du marché: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : CVC Plomberie
Description du marché: CVC Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : Photovoltaïque
Description du marché: Photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397614 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-339106 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un ensemble modulaire pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) à l'espace Duhesme à MACON
Numéro de référence:
DPMG-24-052-GD
Brève description:
Construction d'un ensemble modulaire pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) à l'espace Duhesme à MACON
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Constructions préfabriquées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Gros œuvre - VRD
Description du marché: Gros œuvre - VRD
Adresse postale: 18 rue de Flacé, Espace Duhesme
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Bâtiments Modulaires Préfabriqués
Description du marché: Bâtiments Modulaires Préfabriqués
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Charpente - Couverture - Pergola
Description du marché: Charpente - Couverture - Pergola
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Revêtement de façades
Description du marché: Revêtement de façades
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Electricité
Description du marché: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 : CVC Plomberie
Description du marché: CVC Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 : Photovoltaïque
Description du marché: Photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation porte sur les prestations de construction d'un ensemble modulaire pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) à l'espace Duhesme à MACON.
La consultation est passée par appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la Commande publique.
Les prestations font l'objet d'une décomposition en 7 lots :
- Lot n°1 : Gros œuvre - VRD
- Lot n°2 : Bâtiments Modulaires Préfabriqués
- Lot n°3 : Charpente - Couverture - Pergola
- Lot n°4 : Revêtement de façades
- Lot n°5 : Electricité
- Lot n°6 : CVC Plomberie
- Lot n°7 : Photovoltaïque
Les prestations seront exécutées dans le délai global de 8 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397614 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-339106 (2024-06-06)
Avis de marché (2024-07-04)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-04 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 667a1259-5b59-466d-899a-6f812d79735f-01
Source: OJS 2024/S 130-401315 (2024-07-04)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Pour tous les lots, la date limite de remise des offres est décalée au 30/07/2024 à 12h. L'ouverture des plis sera effectuée le 30/07/2024 à 14h.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-04 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 667a1259-5b59-466d-899a-6f812d79735f-01
Source: OJS 2024/S 130-401315 (2024-07-04)
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