Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment en construction neuve. Ce centre polyvalent sera décomposé comme suit : - 1 900 m² de bâtiment administratif (bureaux + locaux commun) - 1 390m² de bâtiment atelier et locaux technique - 1 025m² de bâtiment logistique - 850m² de hangar - 4 000m² de surface de stockage extérieur - 3 000 m² de stationnement. L'ensemble de ces surfaces seront à agencer sur la parcelle 000 CI 108 située dans la ZAC des Courtis située au sud de Vendôme. La commune de Vendôme a décidé d'inscrire cette opération dans une démarche de Haute Qualité Environnementale. La commune de Vendôme a également décidé d'inclure dans ses marchés des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, dont les conditions d'exécution sont détaillées au CCAP commun à tous les lots Les différentes caractéristiques des marchés et les attentes du maître d'ouvrage sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. Le lot n°1: travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers a été attribué de manière anticipée en septembre 2024 à la SAS Colas France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Avis de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme (41)
Numéro de référence: VV-24-044 à 063
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment en construction neuve. Ce centre polyvalent sera décomposé comme suit : - 1 900 m² de bâtiment administratif (bureaux + locaux commun) - 1 390m² de bâtiment atelier et locaux technique - 1 025m² de bâtiment logistique - 850m² de hangar - 4 000m² de surface de stockage extérieur - 3 000 m² de stationnement.
L'ensemble de ces surfaces seront à agencer sur la parcelle 000 CI 108 située dans la ZAC des Courtis située au sud de Vendôme.
La commune de Vendôme a décidé d'inscrire cette opération dans une démarche de Haute Qualité Environnementale.
La commune de Vendôme a également décidé d'inclure dans ses marchés des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, dont les conditions d'exécution sont détaillées au CCAP commun à tous les lots
Les différentes caractéristiques des marchés et les attentes du maître d'ouvrage sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots.
Le lot n°1: travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers a été attribué de manière anticipée en septembre 2024 à la SAS Colas France
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment en construction neuve. Ce centre polyvalent sera décomposé comme suit : - 1 900 m² de bâtiment administratif (bureaux + locaux commun) - 1 390m² de bâtiment atelier et locaux technique - 1 025m² de bâtiment logistique - 850m² de hangar - 4 000m² de surface de stockage extérieur - 3 000 m² de stationnement.
L'ensemble de ces surfaces seront à agencer sur la parcelle 000 CI 108 située dans la ZAC des Courtis située au sud de Vendôme.
La commune de Vendôme a décidé d'inscrire cette opération dans une démarche de Haute Qualité Environnementale.
La commune de Vendôme a également décidé d'inclure dans ses marchés des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, dont les conditions d'exécution sont détaillées au CCAP commun à tous les lots
Les différentes caractéristiques des marchés et les attentes du maître d'ouvrage sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots.
Le lot n°1: travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers a été attribué de manière anticipée en septembre 2024 à la SAS Colas France
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
Travaux d'infrastructure comprenant fondations, réseaux sous dallage, plancher bas porté par les fondations (zone bureaux), dallage type industriel (zone ateliers). Travaux de superstructure comprenant élévation RDC et plancher haut béton ainsi que le génie civil pour gaine ascenseur. Installation commune de base vie
Travaux d'infrastructure comprenant fondations, réseaux sous dallage, plancher bas porté par les fondations (zone bureaux), dallage type industriel (zone ateliers). Travaux de superstructure comprenant élévation RDC et plancher haut béton ainsi que le génie civil pour gaine ascenseur. Installation commune de base vie
Informations complémentaires:
Délai d'exécution : 5 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Zac des Courtis
Code postal: 41100
Ville: Vendôme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher
🏙️
Durée de l'accord: 13 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: charpente - MOB et Bardage bois
Valeur estimée hors TVA: 778 500 EUR 💰
Description du marché:
Travaux pour la zone bureaux comprenant structure bois sur la hauteur du RDC, R+1 + charpente bois pour réception couverture. Murs à ossature bois avec isolation thermique et bardage bois. Travaux pour la zone atelier comprenant murs à ossature bois avec isolation thermique et bardage bois. Divers éléments décoratifs en façade, terrasse bois
Travaux pour la zone bureaux comprenant structure bois sur la hauteur du RDC, R+1 + charpente bois pour réception couverture. Murs à ossature bois avec isolation thermique et bardage bois. Travaux pour la zone atelier comprenant murs à ossature bois avec isolation thermique et bardage bois. Divers éléments décoratifs en façade, terrasse bois
Informations complémentaires:
Délai d'exécution : 4 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Pse à chiffer obligatoirement :
lot 03 - Pse 3.1 : Moins-value pour remplacement bardage bois par bardage "effet bois" dito Cctp
lot 03 - Pse 3.2 : Moins-value pour remplacement bardage bois par bardage métallique dito Cctp
Délai d'exécution : 4 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Pse à chiffer obligatoirement :
lot 03 - Pse 3.1 : Moins-value pour remplacement bardage bois par bardage "effet bois" dito Cctp
lot 03 - Pse 3.2 : Moins-value pour remplacement bardage bois par bardage métallique dito Cctp
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Travaux pour la zone atelier comprenant une charpente métallique, création d'un plancher intermédiaire en PH RDC. Installation d'un pont roulant 1 tonne. Charpente métallique d'un hangar
Informations complémentaires:
Délai d'exécution : 4 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Travaux pour la zone bureaux comprenant une couverture en bac acier avec isolation membrane PVC et végétalisation extensive. Travaux pour la zone atelier comprenant une couverture en panneaux sandwich polyuréthane. Couverture d'un hangar en bacs secs
Travaux pour la zone bureaux comprenant une couverture en bac acier avec isolation membrane PVC et végétalisation extensive. Travaux pour la zone atelier comprenant une couverture en panneaux sandwich polyuréthane. Couverture d'un hangar en bacs secs
Informations complémentaires:
Délai d'exécution : 3 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Fourniture et installation des 9 portes sectionnelles pour accès aux différents ateliers. Installation de clôtures, portails autoportant et barrière levante au pourtour du site
Informations complémentaires:
Délai d'exécution : 2 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement :
lot 06 - Pse 6.1 : Plus-value pour remplacement des commandes manuelles des portes sectionnelles et grille à enroulement par une commande motorisée
Délai d'exécution : 2 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement :
lot 06 - Pse 6.1 : Plus-value pour remplacement des commandes manuelles des portes sectionnelles et grille à enroulement par une commande motorisée
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Fourniture et installation de menuiseries extérieures en aluminium pour les locaux de la zone bureaux et atelier., et stores de protection solaire pour la zone bureaux
Informations complémentaires:
Délai d'exécution : 2 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Travaux pour la zone bureaux comprenant 1 escalier métallique sur 1 niveau (escalier, GC et MC). Travaux pour la zone atelier comprenant portes métalliques, 1 escalier métallique sur 1 niveau (escalier, GC et MC), enclos grillagé. Couverture amovible pour abris à sel. Garde-corps de sécurité en périphérie des couverture zone bureaux et ateliers
Travaux pour la zone bureaux comprenant 1 escalier métallique sur 1 niveau (escalier, GC et MC). Travaux pour la zone atelier comprenant portes métalliques, 1 escalier métallique sur 1 niveau (escalier, GC et MC), enclos grillagé. Couverture amovible pour abris à sel. Garde-corps de sécurité en périphérie des couverture zone bureaux et ateliers
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Menuiseries intérieures bois
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Description du marché:
Délai d'exécution : 2 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement:
lot 09 - Pse 9.1 : Plus value pour stores intérieurs entre vitrages (salle de réunion) dito Cctp
Travaux de doublage thermique intérieur au droit des locaux chauffés, distributions interne entre locaux ‘SAUF cloisons modulaires). Divers plafonds (standard, CF1H ou 2H) suivant destination des locaux. Encoffrements et gaines diverses suivant projet
Travaux de doublage thermique intérieur au droit des locaux chauffés, distributions interne entre locaux ‘SAUF cloisons modulaires). Divers plafonds (standard, CF1H ou 2H) suivant destination des locaux. Encoffrements et gaines diverses suivant projet
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Fourniture et installation de cloisons modulaires pour la distribution des différents locaux de la zone bureaux, sur allège pleines et vitré dans la partie supérieure. Portes pleines
Informations complémentaires:
Délai d'exécution : 3 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement:
lot 11 - Pse 11.1 : Plus-value pour stores intérieurs entre vitrages (salles de réunions) dito Cctp
lot 11 - Pse 11.2 : Plus-value pour remplacement cloisons modulaires allège pleine + cloison vitrée par cloisons vitrées toute hauteur (locaux / circulation) dito Cctp
Délai d'exécution : 3 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement:
lot 11 - Pse 11.1 : Plus-value pour stores intérieurs entre vitrages (salles de réunions) dito Cctp
lot 11 - Pse 11.2 : Plus-value pour remplacement cloisons modulaires allège pleine + cloison vitrée par cloisons vitrées toute hauteur (locaux / circulation) dito Cctp
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Fourniture et installation de plafonds suspendus sur ossature métallique de différentes nature et dimensions (60 x 60, 60 x 150 à 240 cm), plafond bois sur ossature, pour la zone bureaux et ateliers
Travaux pour la zone bureaux comprenant chape thermique au RDC, carrelage et faïence pour les blocs sanitaires. Travaux pour la zone atelier comprenant chape , carrelage et faïence dans les blocs sanitaires, douches avec ou sans SEL suivant destination des locaux
Travaux pour la zone bureaux comprenant chape thermique au RDC, carrelage et faïence pour les blocs sanitaires. Travaux pour la zone atelier comprenant chape , carrelage et faïence dans les blocs sanitaires, douches avec ou sans SEL suivant destination des locaux
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Fourniture et pose de sol en PVC dans les locaux de la zone bureaux au RDC et R+1 (sauf blocs sanitaires). Sols PVC dans les bureaux de la zone ateliers
Travaux de finition (B) des parois murales et boiseries des locaux de la zone bureaux (RDC et R+1). Travaux de finition (B et C) des parois murales et boiseries des locaux de la zone ateliers. Nettoyage d'OPR et réception
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Les travaux du présent lot décrits ci-après comprennent :? Le chauffage et le rafraîchissement par pompe à chaleur eau/eau géothermique? La distribution de l'ensemble des émetteurs,? Le chauffage/rafraîchissement des bureaux par cassette,? Le chauffage des vestiaires et sanitaires par radiateur,? La ventilation simple flux pour les locaux situés dans le bâtiment de stockage,? La ventilation double flux pour les locaux situés dans le bâtiment de bureaux,? La ventilation spécifique des ateliers,? La mise en place d'une gestion technique du bâtiment,? Les installations eau froide et eau chaude sanitaire,? La production d'ECS par ballon électrique et par ballon solaire thermique,? Les équipements d'appareillage de plomberie,? La distribution d'air comprimé pour les ateliers,? Les réseaux EU/EV et EP intérieurs aux bâtiments
Les travaux du présent lot décrits ci-après comprennent :? Le chauffage et le rafraîchissement par pompe à chaleur eau/eau géothermique? La distribution de l'ensemble des émetteurs,? Le chauffage/rafraîchissement des bureaux par cassette,? Le chauffage des vestiaires et sanitaires par radiateur,? La ventilation simple flux pour les locaux situés dans le bâtiment de stockage,? La ventilation double flux pour les locaux situés dans le bâtiment de bureaux,? La ventilation spécifique des ateliers,? La mise en place d'une gestion technique du bâtiment,? Les installations eau froide et eau chaude sanitaire,? La production d'ECS par ballon électrique et par ballon solaire thermique,? Les équipements d'appareillage de plomberie,? La distribution d'air comprimé pour les ateliers,? Les réseaux EU/EV et EP intérieurs aux bâtiments
Informations complémentaires:
Délai d'exécution : 5 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution
Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement:
lot 18 - Pse 18.1 : Plus-value pour installation de panneaux rayonnants dans les ateliers dito Cctp
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Les travaux du présent lot décrits ci-après comprennent :
? Le dossier d'exécution propre à ses méthodes (à faire valider par la maîtrise d'oeuvre et le bureau de contrôle),
? Tous les plans de réservation et de récolement,
? Toutes les fournitures et montages nécessaires à la fixation des gaines et des canalisations électriques intérieures et extérieures,
? Le nettoyage et l'enlèvement des gravats provenant des travaux du personnel et de l'entreprise,
? La peinture de 2 couches d'antirouille sur les ouvrages métalliques oxydables après mise en place,
? Les alimentations spécifiques pour les matériels et pour les autres corps d'état,
? Le repérage du matériel réemployé, l'étude de ses caractéristiques électriques,
? Les installations d'éclairage et prise de courant,
? Les accessoires de fixations et de suspension des luminaires,
? Les fourreaux en traversée de parois y compris les traitements acoustiques,
? L'amener, l'établissement, l'enlèvement de tous les engins, échafaudages nécessaires à la réalisation des ouvrages,
? Les petits percements des maçonneries réalisées et traitement acoustique au rebouchage,
? Les installations d'éclairage de sécurité,
? Les essais et vérification des installations suivant documents techniques AQC,
? Les fournitures de renfort dans les cloisons sèches pour fixation des appareils
Les travaux du présent lot décrits ci-après comprennent :
? Le dossier d'exécution propre à ses méthodes (à faire valider par la maîtrise d'oeuvre et le bureau de contrôle),
? Tous les plans de réservation et de récolement,
? Toutes les fournitures et montages nécessaires à la fixation des gaines et des canalisations électriques intérieures et extérieures,
? Le nettoyage et l'enlèvement des gravats provenant des travaux du personnel et de l'entreprise,
? La peinture de 2 couches d'antirouille sur les ouvrages métalliques oxydables après mise en place,
? Les alimentations spécifiques pour les matériels et pour les autres corps d'état,
? Le repérage du matériel réemployé, l'étude de ses caractéristiques électriques,
? Les installations d'éclairage et prise de courant,
? Les accessoires de fixations et de suspension des luminaires,
? Les fourreaux en traversée de parois y compris les traitements acoustiques,
? L'amener, l'établissement, l'enlèvement de tous les engins, échafaudages nécessaires à la réalisation des ouvrages,
? Les petits percements des maçonneries réalisées et traitement acoustique au rebouchage,
? Les installations d'éclairage de sécurité,
? Les essais et vérification des installations suivant documents techniques AQC,
? Les fournitures de renfort dans les cloisons sèches pour fixation des appareils
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-20 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année
Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)
Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année
Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)
Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur soit sous 30 jours.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Fonds propres de la commune de Vendôme et subventions éventuelles du CRST au titre de la géothermie .
Une attestation d'assurance décennale sera exigée des attributaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur soit sous 30 jours.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Fonds propres de la commune de Vendôme et subventions éventuelles du CRST au titre de la géothermie .
Une attestation d'assurance décennale sera exigée des attributaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: E5A461FF-EE66-614F-9C545EE978D0F880
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E5A461EA-AB33-1696-D8C9EC7A67748B1D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746024 (2024-12-05)