Conseil sur l'approche genrée des aménagements d'espace public

Bordeaux Métropole

Cette consultation fait l'objet d'une relance dans le cadre d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-12 Avis de marché
2024-08-27 Avis de marché
2025-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil sur l'approche genrée des aménagements d'espace public
Numéro de référence: 2024-BxM-0023
Brève description:
Cette consultation fait l'objet d'une relance dans le cadre d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1512861
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Bordeaux métropole
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bdx Metropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-11 16:05:00 📅
Lieu: Bdx Metropole
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512861 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512861 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488780 (2024-08-12)
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 16:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-20 16:05:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: 0554689956 📞

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2024 à 16h05 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 16h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f54e843f-9a39-4ad0-85b6-db294c91322b-01
Source: OJS 2024/S 167-515723 (2024-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025e0103m
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Titre: Conseil sur l'approche genrée des aménagements d'espace public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WOMENABILITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Womenability
Numéro d'enregistrement national: 1512861-1-0-1
Adresse postale: 46 Rue D Avron
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: womenability.contact@gmail.com 📧
Téléphone: 0625056980 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80185
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 488780-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A90333FE-D001-9D98-8C511899945452AE
Région: Gironde 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A90333EF-E53D-C65E-00EB1BECDA3B25F1
Source: OJS 2025/S 078-259153 (2025-04-17)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse