Conseil et expertise arboricole sur le domaine public départemental, dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux

Département de la Seine-Saint-Denis

L'expertise arboricole tend à analyser les arbres, leur état sanitaire et mécanique, etc.pour assurer le suivi du patrimoine arboré du Département mais également pour appuyer en tant qu'expert des besoins d'abattages et de renouvellement. Il fait référence à des outils et des compétences particulières. Est est attendu des futures titulaires de l'AC qu'ils assistent le pouvoir adjudicateur en -Conseils d'expertise arboricole - Diagnostics de l'arbre et son environnement : diagnostics de base visuel et approfondis (phytosanitaires, sondage au resistographe, extractions racinaires, examens complémentaires, analyses en laboratoire), - Assistance à Maitrise d'ouvrage : préconisations de sauvegarde et de gestion des chantiers de taille, conception des forêts urbaines et les boisements, aide au choix des végétaux - Plan de gestion des arbres et mise à jour de la base de données des arbres départementaux : inventaire et géolocalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et expertise arboricole sur le domaine public départemental, dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux
Numéro de référence: 2024930066
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1474290
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre selon les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-05 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474290 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474290 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Références attendues : en arboriculture environnementale - expertise arboricole - géomatique et informatique - audit organisationnel Références en Sig Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins le montant minimum annuel du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-321082 (2024-05-29)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024930066
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Titre: Conseil et expertise arboricole sur le domaine public départemental, dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi conseil coeur de france
Numéro d'enregistrement national: 1474290-1-0-1
Adresse postale: 99 Rue De Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conseilcoeurdefrance@verdi.fr 📧
Téléphone: 0142226122 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: IETI
Nom: Ieti
Numéro d'enregistrement national: 1474290-1-0-2
Adresse postale: 23 Rue Raspail
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@ietihqe.fr 📧
Téléphone: 0149870490 📞
Identifiant de l’offre: SOCIETE FORESTIERE DE LA CDC
Nom: Societe forestiere de la cdc
Numéro d'enregistrement national: 1474290-1-0-3
Adresse postale: 8 Av Leonard De Vinci
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: xavier.baumont@forestiere-cdc.fr 📧
Téléphone: 0140398147 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 321082-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C6056EB1-DADA-95B9-E6D6EF9F0C8D1337
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 010-028314 (2025-01-13)

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