Confection et livraison de repas en liaison froide
MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SHCB SAS
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-03 | Avis de marché |
| 2024-07-03 | Avis de marché |
| 2024-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Castelnau-le-Lez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : au regard de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de castelnau le lez
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Crouzette
CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: 0467142789 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -Préfecture de la région Provence
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 107-327733 (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence:
24REST-SCOL
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
24REST-SCOL
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez.
La quantité annuelle maximum est de 300 000 repas.
Une visite sur sites est obligatoire (Cf. article 6.2 du RC).
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Les points de distribution existants sont listés à l'annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Code postal: 34170
Ville: Castelnau-le-Lez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 renouvelable par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Cette consultation impose aux candidats de répondre dans leur offre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles , telles que définies au CCTP :
- Confection et livraison de repas en liaison froide pour la solution de base (SB) ;
- « Choix Plat protidique » pour la prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE 1) ;
- « Service des repas et Entretien des offices » pour la prestation supplémentaire éventuelle 2 (PSE 2).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique : au regard de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à « Bordereau de Prix Unitaire ».
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Voir le Règlement de la consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de castelnau le lez
Numéro d'enregistrement national:
21340057500014
Adresse postale: Rue Crouzette
CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: 0467142789 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -Préfecture de la région Provence
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Conformément aux dispositions de l'article R 2182-1 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, il ne sera pas appliqué de délai de suspension entre la notification de rejet et la signature de l'accord-cadre à procédure adaptée.
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Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-03 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c007863f-a7ae-4e07-9944-17824d3ad786-01
Source: OJS 2024/S 129-400355 (2024-07-03)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Changement de la Date et heure limites de réception des offres, modification des BPU et DQE initiaux ainsi que l'ajout d'une nouvelle pièce "Tableau de détail par site et par année du nombre de convives estimé"
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-03 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c007863f-a7ae-4e07-9944-17824d3ad786-01
Source: OJS 2024/S 129-400355 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 609 790 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 609 790 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 609 790 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 609 790 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat SHCB
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38070
Commune postale: Saint quentin fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@shcb.fr 📧
Téléphone: +33474948339 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33467142789 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13282
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Code postal: 34063
Téléphone: +33467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 232-725725 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 609 790 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 609 790 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché unique
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 609 790 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 609 790 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SHCB
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat SHCB
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb sas
Numéro d'enregistrement national:
39051326500020
Code postal: 38070
Commune postale: Saint quentin fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@shcb.fr 📧
Téléphone: +33474948339 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33467142789 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13282
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Code postal: 34063
Téléphone: +33467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 232-725725 (2024-11-27)
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