Confection et livraison de repas en liaison froide
MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SHCB SAS
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-03 | Avis de marché |
| 2024-07-03 | Avis de marché |
| 2024-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence: 24REST-SCOL
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 24REST-SCOL
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez. La quantité...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les points de distribution existants sont listés à l'annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Code postal: 34170
Ville: Castelnau-le-Lez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 renouvelable par tacite reconduction. La durée de chaque...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cette consultation impose aux candidats de répondre dans leur offre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles , telles que...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : au regard de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à «...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le Règlement de la consultation (RC)”
Situation économique et financière
“Voir le Règlement de la consultation (RC)”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Voir le Règlement de la consultation (RC)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de castelnau le lez
Numéro d'enregistrement national: 21340057500014
Adresse postale: Rue Crouzette
CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: 0467142789 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -Préfecture de la région Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours...”
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Source: OJS 2024/S 107-327733 (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence: 24REST-SCOL
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 24REST-SCOL
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez. La quantité...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les points de distribution existants sont listés à l'annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Code postal: 34170
Ville: Castelnau-le-Lez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 renouvelable par tacite reconduction. La durée de chaque...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cette consultation impose aux candidats de répondre dans leur offre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles , telles que...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : au regard de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à «...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le Règlement de la consultation (RC)”
Situation économique et financière
“Voir le Règlement de la consultation (RC)”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Voir le Règlement de la consultation (RC)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de castelnau le lez
Numéro d'enregistrement national: 21340057500014
Adresse postale: Rue Crouzette
CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: 0467142789 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -Préfecture de la région Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours...”
Source: OJS 2024/S 107-327733 (2024-06-03)
Avis de marché (2024-07-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la Date et heure limites de réception des offres, modification des BPU et DQE initiaux ainsi que l'ajout d'une nouvelle pièce "Tableau de...”
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-03 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c007863f-a7ae-4e07-9944-17824d3ad786-01
Source: OJS 2024/S 129-400355 (2024-07-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la Date et heure limites de réception des offres, modification des BPU et DQE initiaux ainsi que l'ajout d'une nouvelle pièce "Tableau de...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-03 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c007863f-a7ae-4e07-9944-17824d3ad786-01
Source: OJS 2024/S 129-400355 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 609 790 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 609 790 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché unique
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 609 790 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 609 790 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SHCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat SHCB
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb sas
Numéro d'enregistrement national: 39051326500020
Code postal: 38070
Commune postale: Saint quentin fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@shcb.fr 📧
Téléphone: +33474948339 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33467142789 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13282
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Code postal: 34063
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: +33467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 34063
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: +33467548100 📞
Source: OJS 2024/S 232-725725 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 609 790 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 609 790 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché unique
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 609 790 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 609 790 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SHCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat SHCB
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb sas
Numéro d'enregistrement national: 39051326500020
Code postal: 38070
Commune postale: Saint quentin fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@shcb.fr 📧
Téléphone: +33474948339 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33467142789 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13282
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Code postal: 34063
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: +33467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 34063
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: +33467548100 📞
Source: OJS 2024/S 232-725725 (2024-11-27)
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