Concours restreint sur esquisse (+) pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine collective sur la ZAC Marie Caze de la commune de Saint-Paul

Ville de Saint-Paul

Mission de base de type loi Mop avec visa et engagement au respect du coût prévisionnel des travaux (au sens des articles L2430-1 à L2432-2 et R2431-1 à R2432-7) et du coût global élémentaire. Des prestations complémentaires seront confiées au titulaire du marché : Missions : STD, SSI et DUEM L'enveloppe financière travaux de l'opération s'élève à 11 230 000,00 euro(s) HT, y compris les provisions pour adaptation au site ainsi que les équipements mentionnés au Programme (valeur février 2023)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint sur esquisse (+) pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine collective sur la ZAC Marie Caze de la commune de Saint-Paul
Numéro de référence: 24FS-CCO-0434-V
Brève description:
Mission de base de type loi Mop avec visa et engagement au respect du coût prévisionnel des travaux (au sens des articles L2430-1 à L2432-2 et R2431-1 à R2432-7) et du coût global élémentaire. Des prestations complémentaires seront confiées au titulaire du marché : Missions : STD, SSI et DUEM L'enveloppe financière travaux de l'opération s'élève à 11 230 000,00 euro(s) HT, y compris les provisions pour adaptation au site ainsi que les équipements mentionnés au Programme (valeur février 2023)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1452122
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Chacun des trois candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement de concours recevra une prime de 50 000 euros HT. Une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être appliquée sur proposition du jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne n°85384/Cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture -Références à présenter dans les annexes 1 et 2
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262454345 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452122 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452122 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La commune souhaite dimensionner une école pour 16 classes et en faire un équipement de proximité et de qualité avec une cohérence architecturale, énergétique et sociale. L'enjeu de cette mission de programmation est également de répondre aux critères de durabilité, de sécurité et de confort pour l'ensemble des usagers. Principales caractéristiques du projet : Nb de classe maternelle : 6 Nb de classe élémentaire : 10 Effectif par classe : 25 Effectif total du groupe scolaire : 400 élèves Nb de personnel de direction : 1 Nb d'enseignants : 16 Nb d'Atsem : 6 Personnel d'entretien et de restauration : 4 à 6 Personnel cuisine de production : 4 à 6 Nb de service maternelle : 1 service Taux de rationnaires maternelle : 100% Nombre de rationnaire maternelle : 150 rationnaires Nb de service élémentaire : 2 services Taux de rationnaires élémentaire : 100% Nombre de rationnaire élémentaire : 250 rationnaires Précisions sur les exigences de candidatures : Conformément à l'article R2142-21 du Ccp il est interdit : - Pour l'architecte mandataire, de présenter sa candidature en agissant en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Pour les bureaux d'études et spécialistes de soumissionner en agissant en qualité de membres de plus de trois groupements à l'exception des bureaux d'études : restauration collective ; économiste ; acousticien ; ingénierie environnementale et Cssi qui pourront être présent dans plus de trois équipes. En cas de non-respect de cette règle, seuls les trois premiers groupements au sein desquels il aura soumissionné seront pris en compte, selon l'ordre d'arrivée établi sur le profil d'acheteur (registre des dépôts faisant foi). Exemple : un Bet fluide, ou structure ou Vrd se retrouve en cotraitance dans les plis 1, 5, 7 et 10. Seules seront prises en compte les candidatures des plis 1, 5 et 7 ; la candidature du pli 10 sera ainsi écartée en méconnaissance de l'article R2142-21 précité. Pour les candidats « hors département » il sera fortement apprécié par le maitre d'ouvrage d'un appui local afin de permettre de fluidifier les échanges et interactions avec le maitre d'ouvrage et les autres intervenants sur place. Celui-ci sera clairement identifié au sein du dossier de présentation de l'équipe et sera l'un des cotraitants (Architecte mandataire ou associé ou l'un des bureaux d'études)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 495067
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 461578
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2024/S 075-225058 (2024-04-15)
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