Concours restreint - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet de construction d'un site administratif sur la commune de Paimboeuf - Niveau Esquisse +

Communauté de communes du Sud Estuaire

Le projet concerne la construction d'un site administratif comprenant : - 60 postes de travail - Espace d'accueil - Salles de réunions - Espaces d'archivage - Espaces de stockage - Espaces de convivialité et de restauration - Local vestiaires avec sanitaires - Aménagements extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet de construction d'un site administratif sur la commune de Paimboeuf - Niveau Esquisse +
Numéro de référence: 2024010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024010
Titre: Concours restreint - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet de construction d'un site administratif sur la commune de Paimboeuf - Niveau esquisse +
Informations complémentaires:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre au choix sous forme de : - Groupement solidaire - Groupement conjoint ; dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Au regard de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, en cas de candidature en groupement et après l'attribution du marché, le maître d'ouvrage impose au groupement attributaire la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La composition des équipes ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. L'architecte sera le mandataire du groupement. Le groupement devra disposer des compétences minimales suivantes : - Architecture - Structure bois - VRD / Paysagiste - CVC - Plomberie Sanitaire - Électricité - Acoustique - Économie de la construction - Synthèse

Code postal: 44560
Ville: Paimboeuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-15 12:00:00 📅
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Rang du candidat recevant la prime: 44560
Informations complémentaires:

La prime s'entend en HT. Les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir seront de niveau « esquisse + ». Dans ce cadre, une indemnité sera accordée aux équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation sous réserve des conditions indiquées au règlement de consultation. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'acompte à son marché et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires global de chacun des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les coordonnées du mandataire: Compléter la fiche navette
Liste et brève description des conditions:

DC1 / DC2 OU DUME: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L214111 du Code la Commande Publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

1 notice décrivant les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise (conformément à l'article 3.I.7° de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, annexe 9 au Code de la Commande Publique).

La justification des compétences décrites à l'article 3.3 du présent règlement de consultation.

Situation économique et financière

Les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

3 références livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l'objet du présent marché et dont l'architecte mandataire est impérativement le concepteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440058600065
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot
BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: 0240277595 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 040-117865 (2024-02-23)

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