Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+ pour la réalisation de travaux de construction d'un restaurant universitaire et de logements locatifs sociaux sur le site d'Heinlex à Saint-Nazaire

Silène Habitat

Silène envisage la réalisation de l'opération dénommée « HEINLEX » à SAINT-NAZAIRE. Dans le cadre de la mutation du quartier de Gavy à Saint-Nazaire, une partie significative de la formation supérieure se regroupe sur le secteur d'Heinlex sur des terrains maitrisés par la collectivité. Le programme prévisionnel comprendra : - Au rdc le Restaurant Universitaire : programme CROUS - A partir du R+1 : 110 logements locatifs sociaux environ : programme SILENE La réalisation de cet ensemble immobilier relève de la compétence de deux maîtres d'ouvrages au sens de l'article L2411-1 du code de la commande publique : un établissement public de l'État (le CROUS) et un office public de l'habitat, c'est-à-dire un des organismes d'habitations à loyer modéré visé à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation, qui va réaliser des logements à usage locatif aidés par l'État (SILENE). Considérant l'imbrication des deux projets dans un seul immeuble et sur le fondement de L2422-12 du code de la commande publique, il est convenu de recourir à un transfert de maîtrise d'ouvrage publique et de confier à SILENE la maîtrise d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération. Ce transfert de maîtrise d'ouvrage a fait l'objet d'une convention conclue entre le CROUS et SILENE. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à ces travaux par le maître d'ouvrage est de 10 972 267,00 euro(s) HT (valeur octobre 2023) pour une surface totale d'environ 5 054 m² (3 000 m² SP pour le programme Silène et 2 054 m² pour le programme CROUS). Cette enveloppe prévisionnelle est décomposée en : - 5 512 267,00 euro(s) HT (TCE, mobilier, équipements cuisines et VRD compris) pour le Restaurant Universitaire et estimé par le CROUS. - 5 460 000,00 euro(s) HT (TCE et VRD compris) pour la construction des logements locatifs sociaux (programme Silène)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+ pour la réalisation de travaux de construction d'un restaurant universitaire et de logements locatifs sociaux sur le site d'Heinlex à Saint-Nazaire
Numéro de référence: 24CONC001
Brève description:
Silène envisage la réalisation de l'opération dénommée « HEINLEX » à SAINT-NAZAIRE. Dans le cadre de la mutation du quartier de Gavy à Saint-Nazaire, une partie significative de la formation supérieure se regroupe sur le secteur d'Heinlex sur des terrains maitrisés par la collectivité. Le programme prévisionnel comprendra : - Au rdc le Restaurant Universitaire : programme CROUS - A partir du R+1 : 110 logements locatifs sociaux environ : programme SILENE La réalisation de cet ensemble immobilier relève de la compétence de deux maîtres d'ouvrages au sens de l'article L2411-1 du code de la commande publique : un établissement public de l'État (le CROUS) et un office public de l'habitat, c'est-à-dire un des organismes d'habitations à loyer modéré visé à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation, qui va réaliser des logements à usage locatif aidés par l'État (SILENE). Considérant l'imbrication des deux projets dans un seul immeuble et sur le fondement de L2422-12 du code de la commande publique, il est convenu de recourir à un transfert de maîtrise d'ouvrage publique et de confier à SILENE la maîtrise d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération. Ce transfert de maîtrise d'ouvrage a fait l'objet d'une convention conclue entre le CROUS et SILENE. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à ces travaux par le maître d'ouvrage est de 10 972 267,00 euro(s) HT (valeur octobre 2023) pour une surface totale d'environ 5 054 m² (3 000 m² SP pour le programme Silène et 2 054 m² pour le programme CROUS). Cette enveloppe prévisionnelle est décomposée en : - 5 512 267,00 euro(s) HT (TCE, mobilier, équipements cuisines et VRD compris) pour le Restaurant Universitaire et estimé par le CROUS. - 5 460 000,00 euro(s) HT (TCE et VRD compris) pour la construction des logements locatifs sociaux (programme Silène)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1424992
Informations complémentaires:
Le groupement de maitrise d'oeuvre retenu devra être composé d'au moins : Un architecte-mandataire au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 Cee du 10 juin 1985), Un bureau d'études tous corps d'états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés ayant des compétences en structures, fluides, Vrd, thermique (notamment pour la Re 2025), électricité, sécurité incendie. Un cuisiniste Un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal ou bureau d'études), Un acousticien, (qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal ou bureau d'études) Un Opc : la compétence peut être portée par un co-traitant ou sous-traitant spécifique. Un conseiller en mobilier (qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal ou bureau d'études)
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Il est fait application des articles R2162-22 et R2162-25 du Code de la Commande Publique
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Il est rappelé que les prestations à remettre par les concepteurs retenus à concourir seront de niveau équivalent à une ESQUISSE+ complétée de prestations visuelles (vue aérienne et perspectives). Dans ce cadre, une indemnité de 44 000 Euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.Cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (selon les justificatifs prévus à l'article 2.I.1° de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) suivant modèle imprimé Dc2. Les Attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité afin de permettre au Maître d'Ouvrage de vérifier le niveau approprié d'assurance des risques professionnels (suivant article R2142-12 du Code de la Commande Publique)
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Capacité technique et professionnelle
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités technique et professionnelle du candidat et notamment (selon justificatifs prévus à l'article 3.I° de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) : Une liste des principaux services fournis au cours des dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'attestation de l'inscription à l'Ordre des Architectes pour l'architecte mandataire et pour l'(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Silene habitat
Numéro d'enregistrement national: 44212836900018
Adresse postale: 17 Rue Pierre Mendès France
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WILLIAMSON Sandrine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0253484444 📞
URL: http://www.silene-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424992 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424992 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1282180
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 042-122911 (2024-02-27)
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