Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du Centre Hospitalier de La Loupe

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

Cette consultation est un concours restreint sur ESQUISSE + (ESQ +). Les détails du projet sont décrits au RC phase candidature (document téléchargeable) Le projet consiste en la construction de 1800 m² S.D.O. et restructuration d'environ 3 500 m². Lieu d'exécution : La Loupe (28240) Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 9 600 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 37 mois de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ?

• Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du Centre Hospitalier de La Loupe
Numéro de référence: CONC 2024.059
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1562475
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-03 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

La composition du jury n'est pas connue à ce jour

Le maître de l'ouvrage mettra en place un jury en phase candidature et en phase concours

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article R2162-20 du code de la commande publique, le montant de la prime, pour chaque groupement ayant remis une offre conforme au règlement de concours, est fixée à 45 000 euro(s) HT. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat conformément à article R2162-21 du code de la commande publique. Le concurrent retenu percevra cette somme à titre d'avance ; laquelle sera déduite du montant de l'élément de mission « esquisse » à lui régler dans le cadre de son marché. Le paiement sera effectué dans un délai de 50 jours par mandat administratif à compter de la date de réception de la (ou des) facture(s) correspondante(s) accompagnée(s) d'un (ou des) R.I.B., sous réserve que la prestation soit réalisée et conforme selon les dispositions du règlement de concours et en application de l'article R.2162-20 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les compétences ainsi que les justifications à produire quand aux qualités et capacité du candidat sont détaillés dans règlement de la consultation phase candidature à télécharger

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 80652
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Code postal: 28630
Commune postale: Le Coudray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEST Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237303020 📞
Fax: 0237303117 📠
URL: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562475 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères d'évaluation des projets : - Qualité architecturale - Qualité fonctionnelle - Le respect des surfaces du projet - Qualités techniques et environnementales - Qualités financières - Respect des délais

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DCD58EB2-F4BD-4A47-EC533D506D9ECF89
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 238-746770 (2024-12-05)

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