Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle de marché couverte au sein de la ZAC Centralité à Carrières-sous-Poissy

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle de marché couverte au sein de la ZAC Centralité à Carrières-sous-Poissy. Concours sur esquisse, avec anonymat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle de marché couverte au sein de la ZAC Centralité à Carrières-sous-Poissy
Brève description:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle de marché couverte au sein de la ZAC Centralité à Carrières-sous-Poissy. Concours sur esquisse, avec anonymat.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une halle de marché couverte au sein de la ZAC Centralité à Carrières-sous-Poissy
Description du marché:

Le programme a pour objet la réalisation d'une halle de marché couverte et de locaux polyvalents d'une surface couverte d'environ 900 m2. Cette halle sera implantée en limite du parc Maurice Berteaux sur une place "Agora" réalisée par l'équipe de maîtrise d'œuvre de la ZAC. La halle principale couverte a une superficie de 650 m2. Le bâtiment fermé abrite des locaux à usage polyvalent et des locaux techniques pour une surface d'environ 250 m2.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle, appréciée selon les éléments suivants : - respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux, - cohérence de l'estimation globale et de sa décomposition avec les caractéristiques techniques du projet.
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale et technique au programme appréciée en fonction des éléments suivants : - relation au site, desserte et accessibilité, - qualité architecturale et paysagère, - organisation fonctionnelle des locaux et qualité d'usage, - prise en compte des exigences techniques et environnementales du programme, - respect des surfaces du programme de l'opération, - qualité perçue des espaces intérieurs.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le présent appel à candidature s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement dont le mandataire aura obligatoirement les qualifications d'architecte (français membre de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive n°85-384) soit en candidat individuel à la condition que celui-ci réunisse les capacités minimales requises. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont les compétences minimales attendues sont les suivantes : architecture, ingénierie de la structure bois, ingénierie des fluides. L'architecte mandataire de l'équipe conserve la responsabilité du choix de ses co-traitants. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Ainsi, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article R.2142-24 CCP. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements mais interdit en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Le concours se déroule en 4 phases : 1/ sélection de 3 à 5 candidats admis à remettre une offre, 2/ sélection du (ou des) lauréats ayant remis une offre, 3/ négociation avec le (ou les) lauréat(s), 4/ attribution du marché au groupement retenu à l'issue de la phase de négociation. Planning prévisionnel indicatif : 1er jury : juillet 2024 - 2ème jury : octobre 2024. Mission confiée à l'attributaire : le contrat de maîtrise d'oeuvre porte sur une mission de base qui comporte les éléments suivants : . AVP - PRO - ACT - VISA - EXE - DET -AOR. Conformément aux articles R.2132-3 et 7 CCP, les soumissionnaires doivent transmettre leur offre uniquement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats transmettent leurs questions et demandes de renseignement complémentaires uniquement via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, cette demande doit intervenir au moins 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis. Une réponse est adressée au plus tard 6 jours ouvrés avant la date fixée pour la remise des candidatures. La liste des documents constituant le dossier de consultation remis aux candidat figure dans le règlement de concours. Ces documents sont disponibles sur le profil d'acheteur.

Site principal ou lieu d'exécution

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le présent appel à candidature s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement dont le mandataire aura obligatoirement les qualifications d'architecte (français membre de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive n°85-384) soit en candidat individuel à la condition que celui-ci réunisse les capacités minimales requises. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont les compétences minimales attendues sont les suivantes : architecture, ingénierie de la structure bois, ingénierie des fluides. L'architecte mandataire de l'équipe conserve la responsabilité du choix de ses co-traitants. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Ainsi, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article R.2142-24 CCP. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements mais interdit en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Le concours se déroule en 4 phases : 1/ sélection de 3 à 5 candidats admis à remettre une offre, 2/ sélection du (ou des) lauréats ayant remis une offre, 3/ négociation avec le (ou les) lauréat(s), 4/ attribution du marché au groupement retenu à l'issue de la phase de négociation.
Planning prévisionnel indicatif : 1er jury : juillet 2024 - 2ème jury : octobre 2024.
Mission confiée à l'attributaire : le contrat de maîtrise d'oeuvre porte sur une mission de base qui comporte les éléments suivants :
. AVP - PRO - ACT - VISA - EXE - DET -AOR.
Conformément aux articles R.2132-3 et 7 CCP, les soumissionnaires doivent transmettre leur offre uniquement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats transmettent leurs questions et demandes de renseignement complémentaires uniquement via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, cette demande doit intervenir au moins 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis. Une réponse est adressée au plus tard 6 jours ouvrés avant la date fixée pour la remise des candidatures. La liste des documents constituant le dossier de consultation remis aux candidat figure dans le règlement de concours. Ces documents sont disponibles sur le profil d'acheteur.

Adresse postale: ZAC Nouvelle Centralité
Code postal: 78955
Ville: Carrières-sous-Poissy
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une halle de marché couverte au sein de la ZAC Centralité à Carrières-sous-Poissy. Procédure soumise aux dispositions des articles L.2125-1-2° et R.2162-26 CCP. Procédure décomposée en 2 phases distinctes : - phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre sont sélectionnés, - phase d'offre au terme de laquelle le (ou les) attributaire(s) est (sont) choisis.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-23 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

- 2 personnalités dont la participation présente un intérêt particulier,

- 3 maîtres d'œuvre ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée.

- le maire de Carrières-sous-Poissy (ou son représentant),

+ 3 de plus

- le président,

- les membres de la commission consultative des marchés publics,

Membres du jury ayant une voix délibérative :

Rang du candidat recevant la prime: 78200
Informations complémentaires:

A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 15 000 €. Cette prime sera attribuée à chacun des candidats ayant remis, au stade de la remise des projets, des prestations complètes et conformes au règlement de concours. Il est précisé que la prime du lauréat du concours, attributaire du marché, sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'oeuvre, conformément aux dispositions de l'article R.2172-6 CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Compréhension des enjeux de l'opération: Compréhension des enjeux de l'opération sur 30 points jugée au regard de l'appréciation de la note technique et architecturale au regard des enjeux décrits dans le programme.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Qualification et qualité de l'équipe: Qualification et qualité de l'équipe sur 30 points jugées au regard de l'appréciation des compétences (qualifications) et des moyens (composition des structures mandataires et cotraitants, effectifs) de l'équipe proposée appréciée au travers de la note de motivation. Il est à noter que les équipes de maîtrise d'oeuvre ayant des expériences professionnelles communes seront appréciées.

Qualité des références professionnelles: Qualité des références professionnelles sur 40 points jugée au regard : . de l'appréciation des références au regard de leur adéquation par rapport à l'objet de la consultation permettant d'évaluer la capacité des membres du groupement à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre. Les références professionnelles doivent être en adéquation par rapport à l'objet de la consultation notamment par rapport aux éléments suivants : . typologie d'équipement, . complexité et coût des travaux, . caractéristiques environnementales.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets public amenageme mantois seine aval
Numéro d'enregistrement national: 41063810000033
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-jolie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.courteille@epamsa.fr 📧
Téléphone: 0139292409 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer : un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique, un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE, un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Source: OJS 2024/S 102-314522 (2024-05-24)

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