CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE R+6+ATTIQUE (R+7) DE LOGEMENTS COLLECTIFS (36 LOGTS) 80-86 RUE DANTON A LEVALLOIS (92)

oph rives de seine habitat

Déroulement Général : Un concours restreint de maîtrise d'oeuvre SUR ESQUISSE est organisé dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'oeuvre sera assurée dans le respect des modalités suivantes : * Mission de base pour les opérations de constructions neuves : - Etudes d'esquisses (ESQ) ; - Etudes d'avant-projet (AVP) : Etudes d'avant-projet sommaire (APS) + Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Mission de Visa (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. * Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Au vu de l'avis du Jury, l'Acheteur sélectionnera 4 participants admis à concourir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• oph rives de seine habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE R+6+ATTIQUE (R+7) DE LOGEMENTS COLLECTIFS (36 LOGTS) 80-86 RUE DANTON A LEVALLOIS (92)
Numéro de référence: 24.40 MS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1551564
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Attribution des primes : les primes seront attribuées aux 4 participants admis à concourir ; Montant des primes : le montant de la prime à verser aux participants est de 10 000 euro(s) HT.La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Se référer au règlement de concours pour la liste exhaustive des pièces à remettre

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de concours pour la liste exhaustive des pièces à remettre

Capacité technique et professionnelle

En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Se référer au règlement de concours pour la liste exhaustive des pièces à remettre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80980
Adresse postale: Le Luminis
91 rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HAUMANT Olivier
Courrier électronique: service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146929090 📞
URL: https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551564 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551564 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Presentation Generale De L'Operation Le programme de construction envisagé vise : - La réalisation d'un immeuble d'habitation s'intégrant aux constructions environnantes ; - Le respect du gabarit enveloppe (8 niveaux maximum, R+6 + attique, avec une hauteur maximale de 25.50m) ; - La reconstitution de la continuité du tissu urbain. Le projet développera environ : une surface de plancher de 3036 m² soit 2680 m² de surface habitable pour 36 logements. Part De L'Enveloppe Financiere Previsionnelle Affectee Aux Travaux La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 350 000 euro(s) Ht (hors démolition). L'enveloppe comprend la partie habitation avec ses aménagements. Calendrier Previsionnel De L'Operation * Date prévisionnelle de démarrage des travaux de construction : septembre 2026. * Durée prévisionnelle des travaux de construction : 20 mois (hors période de parfait achèvement des travaux) : - Période de préparation des travaux : 2 mois ; - Délai d'exécution des travaux : de 18 mois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7E88A873-BFC4-133C-7E854F2FC41B3EB5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 223-698990 (2024-11-13)

Avis de marché (2024-12-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 274839E1-E2A3-D6CE-C23FD9F631926985
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
274839F4-93E4-78EB-3DEB4DBB6C8F9661

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cf2a6364-6bac-4731-bf24-1be6b9d7c9f4-01
Source: OJS 2024/S 243-763694 (2024-12-11)

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