Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un cinéma multiplexe en centre-ville de Foix (09)

Brève description

Le projet prévoit la construction d'un cinéma multiplexe de 3 salles (4ème salle en tranche optionnelle) et la construction d'une conciergerie pour le cimetière, sur l'avenue du général de Gaulle à Foix.
Les surfaces à construire représentent environ 1 510 m² (surface utile).
La mission de maîrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
- Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Missions complémentaires :
- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI.
- Etudes de Synthèse : SYN.
- Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : MOB.
- CIE (coordination des intervenants extérieurs)
Les missions complémentaires concernent la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Ce marché n'est pas alloti.
Critères d'attribution :
Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique :
Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site
Qualité du projet au regard des objectifs économiques
Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage
Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements
Durée du marché :
Date prévisible de début des prestations : mars 2025
Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 42 mois
Variantes :
Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Options :
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
Concours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique.
Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
L'avis implique un marché public.
Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP).
Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

Liste et brève description des conditions

Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Pièces et renseignements visés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (Dc1 ou Dc2).
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pieces Communes A Tous Les Membres Du Groupement
Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire
Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement
Pieces Et Renseignements Propres A Chaque Membre Du Groupement (Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat)
Déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique précisant que :
- Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique,
- Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- Moyens en personnel,
- Moyens en matériel,
- Capacités professionnelles,
- Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les renseignements demandés sont les suivants :
- Moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- Capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, Cv, organigramme de fonctionnement de l'équipe,
Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement. Domaines de compétences requis :
Architecture
Structure béton armé, charpente métallique et bois.
Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles
Vrd
Coordination Ssi
Economie de la construction
Qualité environnementale
Traitement des paysages et des espaces extérieurs
Acoustique
Retrait amiante

Informations complémentaires

Renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Communication :
Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en
accès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Lieu d'exécution du marché : 12-14-16 avenue Général de Gaulle, Foix
Montant prévisionnel des travaux : 3 155 000,00 euro(s) Ht.
Ce marché se décompose en tranches :
- Tranche ferme :
- Réalisation des études (Cdia, Aps, Apd) de l'ensemble du cinéma (y compris de la 4ème salle)
- Réalisation des études (Pro, Dce, Act) et suivi des travaux (Visa, Det, Aor) du cinéma de 3 salles
- Tranche optionnelle :
- Réalisation des études (Pro, Dce, Act) et suivi des travaux (Visa, Det, Aor) de la 4ème salle
Le règlement de participation précise l'ensemble des renseignements nécessaires au dépôt des candidatures

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

-- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)