Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal

Mairie de Villebon-sur-Yvette

5 tranches - Lot unique Durée 48 mois toutes tranches confondues Le maître d'ouvrage entend attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours. Le concours se déroule en 2 phases : - 1ère phase : sélection de candidats. - 2ème phase : sélection du lauréat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• Mairie de Villebon-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal
Numéro de référence: 25024-01-004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1418443
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-08 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Membres du jury:

Au titre des personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, avec avis consultatif :

deux représentants des services techniques du maître d'ouvrage

Dominique Fontenaille

+ 12 de plus

Jacques Fantou

la Directrice des Affaires Financières de la ville ou son représentant

le Directeur de l'Urbanisme de la ville ou son représentant

le Directeur Général des Services de la ville ou son représentant

Marina Boutault Labbe

Membres : Olivier Lehoussel

Olivia Lucas

Président du Jury : M. le Maire ou son représentant dûment désigné

Trois (3) architectes désignés par arrêté de M. le Maire

Un représentant de la Direction départementale de la protection des populations

un représentant de la Direction départementale des finances publiques

un représentant de la Sem Paris-Saclay Aménagement en sa qualité d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Une prime de 24 500 euro(s) HT est prévue pour chacun des candidats admis à présenter une offre. Elle pourra être attribuée à un montant inférieur ou supprimée par le pouvoir adjudicateur, conformément à la proposition du jury, si ce dernier juge que les prestations fournies sont incomplètes ou ne répondent pas au programme. Le versement de la prime attribuée interviendra sur production d'une facture par chaque candidat. Pour le lauréat du concours et attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, cette indemnité constituera une avance sur honoraires du même montant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villebon-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement national: 21910661400072
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DA SILVA Victor
Courrier électronique: marchespublics@villebon-sur-yvette.fr 📧
Téléphone: 0169934900 📞
Fax: 0160404354 📠
URL: http://www.villebon-sur-yvette.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418443 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418443 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 787017
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 032-094459 (2024-02-12)

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