Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Antonin Perbosc à Lafrançaise

Département de Tarn et Garonne

Le collège Antonin Perbosc a été construit en 1987. La capacité d'accueil initiale du collège était de 350 élèves. Une première extension a été réalisée en 2002 pour porter la capacité d'accueil à 450 élèves. Enfin, en 2022, 5 bâtiments modulaires ont été installés au sein de la cour, pour pallier au manque de salles de classes et portant ainsi la capacité d'accueil à 540 collégiens. Le Département de Tarn et Garonne souhaite désormais porter la capacité d'accueil du collège à 600 élèves, en réalisant une extension durable de l'établissement. En complément de celle-ci, une légère réorganisation de certains espaces existants sera à réaliser pour améliorer le cadre de travail de l'ensemble des usagers, ainsi que les conditions d'accueil des élèves, mais également de leur parents. Une mission de base en construction neuve avec VISA et EXE partielles limitées aux métrés tous corps d'état sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue avec les missions complémentaires suivantes : SSI et OPC Enveloppe prévisionnelle de travaux : 1 695 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 360°

Qui ?

• Département de Tarn et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché
2026-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Antonin Perbosc à Lafrançaise
Numéro de référence: 2024174
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1560559
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Une prime de 11 000 euro(s) HT pour les prestations réalisées sur esquisse sera allouée. Cette prime sera allouée à chaque candidat non retenu. Elle constituera une avance sur honoraires pour le groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - L'indication des personnes habilitées à engager le candidat, - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, - Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Dossier technique comportant les fiches de synthèse n°1, 2 et 3 dont les modèles sont fournis dans le dossier de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national: 55130
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Weill Michel
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560559 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560559 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concours restreint sur esquisse +. Les compétences techniques et professionnelles exigées sont les suivantes : - Architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°82-384 Cee du 10 juin 1985 (obligatoirement mandataire du groupement), - Ingénierie structure, fluides, (Cvc, génie électrique y compris coordination Ssi), thermique, Vrd, - Economie de la construction, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) - Performance environnementale et énergétique (compris énergies renouvelables et/ou économies d'énergies) - Acoustique, étant précisé en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte, lequel ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Le jury sera composé conformément aux dispositions des articles R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique. Les noms des membres ne sont pas encore connus à ce stade de la consultation. Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 82D367CA-D95A-7A32-ABEB539F5AA561A6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2024/S 226-707514 (2024-11-18)

Avis d'attribution de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 248 936 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation au programme
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, technique et prise en compte des contraintes
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Respect du planning de l'opération et proposition de phasage
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Respect de l'enveloppe financière
Critère de coût (pondération): 3

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202417400
Date de conclusion du contrat: 2026-05-18 📅
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Antonin Perbosc à Lafrançaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 248 936 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: 360°
Numéro d'enregistrement national: 1560559-2-0-1
Adresse postale: 1 boulevard bon repos
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@360archi.com 📧
Téléphone: 0562737460 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Bertelli Jean-Claude

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attributaire est un groupement d'entreprises dont 360° est le mandataire. Les co-traitants sont Cr Ingénierie / Ampletudes / I. Structures / Ecozimut

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D2B6DBF-E448-4ACB-BAA583F10C62696D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7D2B6DCF-D926-6CA0-73B30801FDD497D3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Source: OJS 2026/S 096-346188 (2026-05-19)

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