Informations complémentaires
Les concurrents au concours prennent la forme d'un groupement de cotraitants qui peut être conjoint avec mandataire solidaire, (l'architecte mandataire ne peut présenter qu'une seule candidature) comprenant les compétences suivantes :
- architecture, mandataire du groupement,
-un ou plusieurs BET disposant des compétences techniques tout corps d'état (structure, clos couvert, fluides ; électricité, CVC, simulation Thermique Dynamique) complémentaire à celles de l'architecte et cohérentes avec le niveau de technicité de l'équipement,
- économie de la construction disposant de compétence en coût global,
- un BET, intégré ou non à un autre BET, disposant de la compétence Développement Durable et Qualité& environnementale du bâtiment et recours aux énergies renouvelables.
- Compétence cuisine professionnelle collective particulièrement en restauration scolaire
L'architecte inscrit à l'Ordre devra être le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidatures multiples sont interdites pour l'ensemble des membres du groupement
Ainsi, conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage interdit aux candidats de présenter, dans le cadre de la présente consultation, plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les compétences Cuisine professionnelle collective particulièrement en restauration scolaire ne sont pas soumises à la disposition évoquée ci-dessous.
Les compétences en BET tout corps d'état (structure, clos couvert, fluides ; électricité, CVC, simulation Thermique Dynamique), économie de la construction, Fluides/électricité et BET Développement Durable et Qualité& environnementale du bâtiment et recours aux énergies renouvelables seront limitées à 5 candidatures maximum en qualité de cotraitant.
Si cette condition n'est pas respectée, la présence du BET, en qualité de cotraitant dans plus de 5 groupements candidats, emporte l'élimination de tous les groupements concernés