Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne

Centre Hospitalier de Laval (53)

Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-07
Description du marché:
Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Centre Hospitalier du Nord Mayenne 186 rue de la Baudrairie
Code postal: 53100
Ville: Mayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de sélection des candidatures sont décrits dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des dossiers de projet.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours de maîtrise d'œuvre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national: 26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght53@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665016 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chlaval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concours restreint sur esquisse avec deux phases : - une phase candidature permettant à l'acheter avec l'accord du maître de l'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remetre un projet, en l'occurrence trois candidats; - une phase examen des projets permettant à l'acheteur avec l'accord du maître de l'ouvrage de choisir un des projets qui lui sont sont remis lors du concours sur esquisse par les candidats sélectionnés
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101003 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toutes les contestations se rapportant à l’exécution du présent marché (à l’exception de celles relatives à la propriété littéraire et artistique relevant de l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle) et qui n’ont pas pu être réglées amiablement seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes dont les coordonnées figurent dans la fiche de présentation.
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Source: OJS 2024/S 024-072475 (2024-01-31)
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Région:
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