Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) du Centre Hospitalier spécialisé Georges Daumézon situé à Bouguenais - PHASE CANDIDATURE

Centre hospitalier universitaire de Nantes

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie dans le Code de la commande publique. La mission dite « de base », dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique est complétée par des missions complémentaires et des Prestations Supplémentaires Eventuelles. Missions complémentaires (DIAG, CSSI, SYN, EAE, ACV) et des prestations Supplémentaires éventuelles (OPC, STD, FLJ). L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 600 000,00 Euros HT (valeur sept. 2024).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-02	Avis de marché
2025-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) du Centre Hospitalier spécialisé Georges Daumézon situé à Bouguenais - PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence: 2024_CONC_SHIP_DAUMEZON
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:

La présente opération concerne l'extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) (environ 2 400 m²), une réhabilitation très partielle de l'existant (1900 m²) et la création de places de parkings.

Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'évaluation des projets sont identifiés à l'article 5.7 du règlement de concours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦

Supervision des travaux de construction 📦

Description
Adresse postale: 55, rue Georges Clémenceau
Code postal: 44342
Ville: Bouguenais
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Concours restreint sur " Esquisse +" soumis aux dispositions des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Montant de la prime : 36 000 Euros HT. En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme dans les délais requis bénéficieront d'une prime dont le montant est de : 36 000 Euros TTC -TVA au taux de 20% incluse et non révisable). Pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au Maître d'ouvrage, une demande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire du groupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenue. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Cette prime sera payée dans un délai de maximum 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du présent RC (dossier incomplet, réponse ne répondant pas au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc.), ou ne correspondraient au niveau de prestation demandé.

Rang du candidat recevant la prime: 2
3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont énoncées dans le règlement du concours.: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gwénaëlle BUREAU
Courrier électronique: gwenaelle.bureau@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: 0240846887 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Le concours est ouvert aux architecte(s) diplômé(s), inscrit à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174400051000010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel (Art. L551-1 et s. du CJA). Référé contractuel (Art L551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"

Source: OJS 2024/S 235-736701 (2024-12-02)

Avis de marché (2025-01-07)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Sur la page de garde, il convient de lire "la date limite de réception des candidatures : 24 janvier 2025 à 12h00" A l'article 1.9 du règlement de concours, il convient de lire : « L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard le 16 janvier 2025. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A l'article 1.10 du règlement de concours, il convient de lire : Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard le mardi 14 janvier 2025. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifiées, au plus tard le jeudi 16 janvier 2025.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-07 📅
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est décalée au vendredi 24 janvier 2025 à 12 heures. La date limite pour déposer des questions sur le profil acheteur est de la même manière décalée au mardi 14 janvier 2025. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation et s'étant Identifiées, au plus tard le jeudi 16 janvier 2025.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 970bcee3-2508-4f7f-91a4-8bdd353d1aa3-01
Source: OJS 2025/S 006-013565 (2025-01-07)

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