La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de 60 lits EHPAD sur le site de l'Hôpital du Rocher. Le projet consiste en la construction de 3 180 m² S.D.O.. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 6 700 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 18 mois de travaux. Ce délai indicatif sera précisé dans le programme communiqué aux 3 candidats admis à concourir lors de la seconde phase de cette consultation. Le dépôt de permis de construire doit avoir lieu pour le 30 septembre 2024 maximum. Cette consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un EHPAD de 60 lits sur le site Rocher (07110)
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de 60 lits EHPAD sur le site de l'Hôpital du Rocher.
Le projet consiste en...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de 60 lits EHPAD sur le site de l'Hôpital du Rocher.
Le projet consiste en la construction de 3 180 m² S.D.O..
Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 6 700 000 euro(s) HT.
Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 18 mois de travaux. Ce délai indicatif sera précisé dans le programme communiqué aux 3 candidats admis à concourir lors de la seconde phase de cette consultation.
Le dépôt de permis de construire doit avoir lieu pour le 30 septembre 2024 maximum.
Cette consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de 60 lits EHPAD sur le site de l'Hôpital du Rocher.
Le projet consiste en...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de 60 lits EHPAD sur le site de l'Hôpital du Rocher.
Le projet consiste en la construction de 3 180 m² S.D.O..
Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 6 700 000 euro(s) HT.
Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 18 mois de travaux. Ce délai indicatif sera précisé dans le programme communiqué aux 3 candidats admis à concourir lors de la seconde phase de cette consultation.
Le dépôt de permis de construire doit avoir lieu pour le 30 septembre 2024 maximum.
Cette consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur
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Informations complémentaires:
“Duree Du Marche
La durée de la période initiale est fixée à 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Questions Complémentaires En Cours De...”
Informations complémentaires
Duree Du Marche
La durée de la période initiale est fixée à 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Questions Complémentaires En Cours De Consultation
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.
Modification De Detail Au Dossier De Consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Limitation Des Participants
Le nombre de candidat admis à remettre une offre est limité à 3. Cependant le jury de concours qui examinera les candidatures pourra, s'il le juge opportun et pour garantir une concurrence réelle, proposer un quatrième candidat, qui pourra être appelé à concourir dans l'hypothèse d'un désistement.
Les candidats admis à concourir devront se manifester sous 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de la lettre de notification afin de confirmer leur participation à la phase de remise des offres.
Après analyse de la régularité et la complétude des candidatures transmises, les critères de limitation des candidatures sont les suivants :
Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences exigées (cf. article 2.02)
Capacités professionnelles et moyens humains attestées au regard ou attestations de compétences présentées justifiant des compétences du candidat.
Qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années et notamment des :
-Constructions ou extension de surface supérieure à 1 000 m² d'établissements recevant du public (Erp) de même type (établissement médico-social) ;
-Opérations réalisées en site occupé
Qualité architecturale des références proposées par l'architecte
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Du Projet En Reponse Au Programme
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect Des Delais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout Du Projet
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature Dume :
Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
Candidature Dume :
Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
-Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
-Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats respecteront l'ordonnancement des dossiers demandés ci-dessous sous peine d'élimination (chaque dossier comprenant les éléments de chaque co...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats respecteront l'ordonnancement des dossiers demandés ci-dessous sous peine d'élimination (chaque dossier comprenant les éléments de chaque co ou sous traitants) - article 8.2 règlement de la consultation :
Dossier 1 : Une lettre de candidature ou Dc 1, attestant de l'engagement de l'ensemble des membres du groupement
Dossier 2 : Les Dc4 de présentation des sous traitants dès le stade « candidatures »Dossier 3 : Les formulaires Dc2 de l'ensemble des membres du groupement
Dossier 4 : Les attestations sur l'honneur de l'ensemble des membres du groupement
Dossier 5 : Les Curriculum Vitae des personnes destinées à intervenir sur l'opération, classés par mission définie en article 2.02 du présent Rc
Dossier 6 : Assurances ; une attestation d'assurance civile professionnelle et une assurance décennale en cours de validité de l'ensemble des membres du groupement
Dossier 7 : Attestation d'inscription à l'ordre en cours de validité (pour les architectes).
Dossier 8 : Présentation de l'équipe, composition et référencesPour chaque membre du groupement : Dans le tableau « composition et références » : composition de l'équipe, capacités et moyens, références - selon modèle fourni.
Pour l'architecte uniquement : Une présentation Powerpoint de 4 diapositives maximum par groupement présentant une sélection de photos (quantités libres), vues d'opérations choisies parmi les références mentionnées ci-avant pour l'architecte ou les architectes - selon modèle fourni.
Pour ces 2 pièces, l'équipe d'ingénierie devra obligatoirement utiliser et fournir sous le même format les modèles fournis dans le dossier de consultation sous peine d'élimination (Tableau en Excel pour les compétences du groupement et la présentation des architectes)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué à l'article 8.1 règlement de la consultation.
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En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande publique (CCP), l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre (co-traitant) de plusieurs groupements (SIREN différents dans le cadre de filiale). A défaut, le candidat sera déclaré irrégulier.
Il ne sera lever aucune clause d'exclusivité sur une compétence particulière du groupement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116746 (2024-02-23)