Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de soins à Blain - Phase candidatures

CHU de Nantes

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre dite "de base" dont le contenu est défini à l'article R.2431-4 du Code de la commande publique complétée par la mission complémentaire suivante : Etudes des Approvisionnements en Energie (EAE) et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : QUANT (DQE pour l'ensemble des lots), OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et STD (Simulation Thermique Dynamique). L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 6 035 000 Euros H.T. (Février 2024).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de soins à Blain - Phase candidatures
Numéro de référence: CONC-24-EPSYLAN
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: CONC-24-EPSYLAN
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de soins à Blain
Description du marché:

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de soins à Blain. Le projet consiste en la construction d'une surface de 2 675 m² SDO.

Informations complémentaires:

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations dans les délais requis et les conditions précisées au règlement de concours, bénéficieront d'une prime d'un montant de 19 400 euro(s) H.T - ferme non révisable. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du RC (dossier incomplet, réponse non conforme au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc) ou ne correspondrait pas au niveau de prestation demandé. Détail des paiements à verser à tous les participants : Les candidats auxquels le représentant du Pouvoir adjudicateur notifiera le rejet de leur offre et la décision prise quant à l'attribution à leur bénéfice de la prime considérée, se verront attribuer la prime correspondante sur présentation d'une facture.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Lieu dit Le Point Piétin
Code postal: 44130
Ville: Blain
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Concours restreint sur "esquisse +", soumis aux dispositions des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de concours.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 264400136
Adresse postale: 5 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.rodrigues@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 253482632 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Le concours est ouvert aux architecte(s) diplômé(s), inscrit à l'Ordre des Architectesou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du juin 1985.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174400051
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (Art L551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"

Source: OJS 2024/S 032-093496 (2024-02-12)

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