CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE CHARMENTRAY (77)
SDESM (77)
CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE CHARMENTRAY (77)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE CHARMENTRAY (77)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution de gaz 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession pour le service public de la distribution de gaz sur le territoire de Charmentray (77)
Description du marché:
Ville: Charmentray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Dossier
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDESM (77)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE BERNARD
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jonathan.larre@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164799795 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdesm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE CHARMENTRAY (77)
Numéro de référence:
2024SDESM13
Brève description:
CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE CHARMENTRAY (77)
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz 📦
Description
Identifiant interne:
2024SDESM13
Titre: Concession pour le service public de la distribution de gaz sur le territoire de Charmentray (77)
Description du marché:
Concession pour la distribution de gaz pour permettre notamment l’implantation d’une station d’avitaillement en gaz Bio GNV située sur la commune de Charmentray en Seine et Marne.
Durée proposée de la concession: 45 ans.
Site principal ou lieu d'exécution:
Voir Dossier. Le dossier peut etre librement téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Code postal: 77094
Ville: Charmentray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Dossier
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDESM (77)
Numéro d'enregistrement national:
20004130900010
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE BERNARD
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jonathan.larre@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164799795 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdesm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concession pour la distribution du gaz sur la commune de Charmentray pour permettre notamment l'implantation d'une station d'avitaillement en gaz Bio GNV.
Voir Dossier. Le dossier peut être librement téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Source: OJS 2024/S 146-455476 (2024-07-26)
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