Concession pour la gestion et l'exploitation du Centre Aquatique " l'OZEN "

cc Marches du Velay Rochebaron

L'objet de cette Concession de service public est d'assurer la gestion et l'exploitation du centre aquatique, aux risques et périls du concessionnaire, en garantissant : qualité des pratiques des usagers, entretien du patrimoine et performance environnementale. Le Service comprend : - Un espace aquatique : 1 bassin sportif (25m / 6 lignes d'eau), 1 bassin balnéo-ludique de 187 m², 1 pataugeoire et 1 bassin d'activités / d'apprentissage - Un nouvel espace bien être : 1 sauna traditionnel, 1 hammam, 1 sauna grotte de sel, 1 sauna banya, 3 douches sensorielles, 1 bain romain,1 bain froid, 1 fontaine de glace, 1 tisanerie, du mobilier de repos, un espace massage/soins, une terrasse extérieure aménagée avec un jacuzzi et du mobilier de détente - Une zone extérieure : comprenant un espace vert avec zone de pique-niques et jeux - Un parking

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• cc Marches du Velay Rochebaron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour la gestion et l'exploitation du Centre Aquatique " l'OZEN "
Numéro de référence: 2024CDG323-90
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024CDG323-90
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: Centre aquatique Ozen, 25 Boulevard François Mitterrand
Code postal: 43120
Ville: Monistrol sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique 40 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagement contractuel 10 points
Développement durable 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Garanties professionnelles et financières ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L.52124 du Code du travail ; Aptitude à assurer la continuité du service

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Marches du Velay Rochebaron
Numéro d'enregistrement national: 20007342700011
Adresse postale: ZA la Borie 1 - 9, rue de l'Épée
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@marchesduvelayrochebaron.fr 📧
Téléphone: +33 471617434 📞
URL: https://www.marchesduvelayrochebaron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la concession

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-149008 (2024-03-08)

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