Concession pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
CC Pleyben-Châteaulin-Porzay
Exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence: 2024-AEP-ASS-DSP-04
Brève description:
“Exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 23 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation du service d'eau potable”
Informations complémentaires:
“Durée du contrat : 8 ans à compter du 01/01/2025. Données principales du service à titre d'information (données 2022) : 2 239 877 m3 assujetti, 13 355...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service. Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique. Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation du service d'assainissement collectif.”
Informations complémentaires:
“Durée du contrat : 8 ans à compter du 01/01/2025. Données principales du service à titre d'information (données 2022) : 954 511 m3 assujettis, 7 309...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion de la procédure de passation du marché sont définis à l'article 18 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc pleyben-chateaulin-porzay
Numéro d'enregistrement national: 20006724700011
Adresse postale: ZA STANG AR GARRONT 9 RUE CAMILLE DANGUILLAUME CS 60043
Code postal: 29150
Commune postale: Chateaulin
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccpcp.bzh 📧
Téléphone: 0298161400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Les candidatures et les offres seront reçues conjointement. Langue dans laquelle est rédigé...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2024/S 058-171269 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence: 2024-AEP-ASS-DSP-04
Brève description:
“Exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 23 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation du service d'eau potable”
Informations complémentaires:
“Durée du contrat : 8 ans à compter du 01/01/2025. Données principales du service à titre d'information (données 2022) : 2 239 877 m3 assujetti, 13 355...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service. Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique. Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation du service d'assainissement collectif.”
Informations complémentaires:
“Durée du contrat : 8 ans à compter du 01/01/2025. Données principales du service à titre d'information (données 2022) : 954 511 m3 assujettis, 7 309...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion de la procédure de passation du marché sont définis à l'article 18 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc pleyben-chateaulin-porzay
Numéro d'enregistrement national: 20006724700011
Adresse postale: ZA STANG AR GARRONT 9 RUE CAMILLE DANGUILLAUME CS 60043
Code postal: 29150
Commune postale: Chateaulin
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccpcp.bzh 📧
Téléphone: 0298161400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Les candidatures et les offres seront reçues conjointement. Langue dans laquelle est rédigé...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2024/S 058-171269 (2024-03-20)
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