Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan
Mairie de Dourdan
La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le délégataire devra, selon les conditions du DCE, à ses risques et périls, entretenir, renouveler et exploiter le réseau existant de la ville de Dourdan. Il devra par ailleurs assurer la conception, le financement et la réalisation de travaux de premier établissement permettant de convertir majoritairement le réseau existant aux énergies renouvelables. Il percevra des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, et assurera la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan
Numéro de référence: 2024-13
Brève description:
“La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Description
Description du marché:
“La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande...”
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir DCE et RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de dourdan
Numéro d'enregistrement national: 21910200100019
Adresse postale: Esplanade Jean Moulin 91410 DOURDAN
Code postal: 91410
Commune postale: Dourdan
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wappia@dourdan.fr 📧
Téléphone: 01 60 81 14 14 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xWvAD_QxGL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xWvAD_QxGL 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Code postal: 78000 Versailles
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Code postal: 78000 Versailles
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 196-604519 (2024-10-04)