Concession multiservices (sous la forme d'une délégation de service public) portant sur l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (article L. 1121-3 du Code de la commande publique) | Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-12-05	Avis de marché
2024-12-11	Avis de marché
2026-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession multiservices (sous la forme d'une délégation de service public) portant sur l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (article L. 1121-3 du Code de la commande publique)
Numéro de référence: SIGP2024-02
Brève description:

Le SIGP envisage le renouvellement du dispositif contractuel actuel pour confier, à compter du 11 juin 2027, à un opérateur économique l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (incluant l'exploitation de la piste olympique de bobsleigh luge skeleton comme du Vanoise Express). L'ensemble des caractéristiques est présenté dans le réglement de la consultation, dans le cahier des charges et annexes associées. Le délégataire portera le risque d'exploitation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 657 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1498317
Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-11 📅
Date de fin: 2052-06-10 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Détail des pièces à fournir dans le réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Détail des pièces à fournir dans le réglement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne
Numéro d'enregistrement national: 25730008700034
Adresse postale: adresse physique : Les Provagnes 1355 route d'Aime - Macot - 73210 La Plagne Tarentaise
adresse postale
Code postal: 73211
Commune postale: Aime La Plagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: secretariat@sigplaplagne.com 📧
Téléphone: 0479097404 📞
Fax: 0479099967 📠
URL: https://www.la-plagne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498317 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximal prévisionnel du droit d'entrée, correspondant à la valeur des biens de retour non amortis, s'élève à 180.000.000 euro(s) Ht (le montant prévisionnel estimé à la date du 10 juin 2027 serait de 169.676.899 euro(s) Ht à au titre des biens de retour). les critères de sélection des offres sont énoncés dans le réglement de la consultation (article 6.2) et sont hiérarchisés par ordre décroissants d'importance. Dans le respect de l'article R. 3123-15 du Code de la commande publique, une visite des lieux obligatoire est organisée entre le 15 octobre et le 15 novembre 2024. La date et horaires de la visite seront communiqués à l'ensemble des candidats-soumissionnaires au travers de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.info). Les candidats-soumissionnaires, présents aux visites des lieux, se verront remettre un certificat de présence à joindre dans le cadre de leur offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 34070
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472834 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 657 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2415
Adresse postale: 1355 route d'Aime
Lieu-dit Les Provagnes - Macot -
Code postal: 73210
Commune postale: La Plagne Tarentaise
Région: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED79A222-0A82-CE7F-46B32C16AACBD8BA
Région: Isère 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 06/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 266f4193-f0ca-4122-8432-afd47d1d48cd-01
Source: OJS 2024/S 239-748931 (2024-12-05)

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 657 000 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11E77B23-BE86-01D0-131200EEC2DA2A2C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

VI.4.3: Au lieu de rubrique vide, lire Procédure de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. - D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 266f4193-f0ca-4122-8432-afd47d1d48cd-01
Source: OJS 2024/S 242-762394 (2024-12-11)

Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SIGP envisage le renouvellement du dispositif contractuel actuel pour confier, à compter du 11 juin 2027, à un opérateur économique l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (incluant l'exploitation de la piste olympique de bobsleigh luge skeleton comme du Vanoise Express). Le délégataire portera le risque d'exploitation

Valeur estimée hors TVA: 3 657 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 657 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 « Qualité du service rendu à l'usager »
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Investissements et travaux »
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère n°3 « Valeur économique et financière »
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Critère n°4 « Accompagnement et engagement dans la politique évènementielle de la station »
Critère de coût (pondération): 4

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sigp2024-02
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Titre: Concession multiservices (sous la forme d'une délégation de service public) portant sur l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (article L. 1121-3 du Code de la commande publique)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 972 905 972 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sap
Numéro d'enregistrement national: 1498317-1-0-1
Adresse postale: 54 impasse de la cembraie
Code postal: 73210
Commune postale: La plagne tarentaise
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation lancée portait sur la concession multiservices de type délégation de service public portant sur l'exploitation du domaine de la Grande Plagne soumise aux dispositions suivantes : - Le Code de la commande publique ; - Les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; - Les articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; - Les articles L. 342-1 et suivants du Code de tourisme. La valeur estimée mentionnée dans l'avis à concurrence (3 657 000 000 euro(s) ) représente la somme du chiffre d'affaires prévisionnel Ht, en euros constants, sur la durée de la concession. La durée du marché est de 300 mois. Le commencement de l'exploitation s'effectuera le 11 juin 2027, pour une durée de 25 années. Le Contrat prendra fin le 10 juin 2052 (minuit). La date de signature du marché est le 06 mars 2026. Le contrat et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la Loi, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h, à l'adresse suivante - Les Provagnes 1355 route d'Aime - Mâcot- 73210 La Plagne Tarentaise - après prise de rendez-vous par téléphone (04 79 09 74 04) ou par courriel (directeur@sigplaplagne.com). La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations complémentaires

La consultation lancée portait sur la concession multiservices de type délégation de service public portant sur l'exploitation du domaine de la Grande Plagne soumise aux dispositions suivantes :
- Le Code de la commande publique ;
- Les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
- Les articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
- Les articles L. 342-1 et suivants du Code de tourisme.
La valeur estimée mentionnée dans l'avis à concurrence (3 657 000 000 euro(s) ) représente la somme du chiffre d'affaires prévisionnel Ht, en euros constants, sur la durée de la concession.
La durée du marché est de 300 mois. Le commencement de l'exploitation s'effectuera le 11 juin 2027, pour une durée de 25 années. Le Contrat prendra fin le 10 juin 2052 (minuit).
La date de signature du marché est le 06 mars 2026.
Le contrat et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la Loi, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h, à l'adresse suivante - Les Provagnes 1355 route d'Aime - Mâcot- 73210 La Plagne Tarentaise - après prise de rendez-vous par téléphone (04 79 09 74 04) ou par courriel (directeur@sigplaplagne.com).
La consultation lancée peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17BCEC5F-D9F0-6396-A4F198D6E2A80AE3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17BCEC75-C76B-974D-7DA56862A3151A9E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Source: OJS 2026/S 067-235004 (2026-04-02)