Concession du service public de l'eau potable

SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO

Concession du service public de l'eau potable. La présente consultation concerne la concession du service public de l'eau potable, en ses composantes de traitement de l'eau à l'usine de Bomorto, de transport et de distribution en gros aux usagers constitués par les communes membres du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable
Numéro de référence: CDSP EP 2024-2029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Valeur estimée hors TVA: 2573000.0 EUR 💰
Description du marché:

Concession du service public de l'eau potable. : La présente consultation concerne la concession du service public de l'eau potable, en ses composantes de traitement de l'eau á l'usine de Bomorto, de transport et de distribution en gros aux usagers

Informations complémentaires:

Variantes : Les candidats peuvent proposer des variantes libres pour autant qu'ils ont déjá produit l'offre de base et que chacune des variantes est proposées sous la forme d'une offre complète á l'instar de l'offre de base. Les candidats sont informés de ce que l'article 7.6 du règlement de consultation auquel il est renvoyé prévoit que les candidats ont la possibilité de demander une visite des ouvrages. Les modalités de la visite seront arrêtées par la Collectivité. Pour cette visite, les candidats prendront rendez-vous au siège de la Collectivité. Les demandes devront être formulées par écrit, auprès de Madame la Présidente du SIVOM DE LA RIVE SUD, á l'adresse email indiquée á l'article 7.5 du règlement de consultation ou l'adresse postale indiquée á l'article 1er du règlement de consultation. Les candidats devront impérativement faire cette demande avant le 05.04.2024 á 11H30 et préciser le nombre de participants. Les candidats sont informés que la visite aura lieu le même jour pour tous les candidats, á savoir le 09.04.2024 á compter de 9H30, et il leur sera transmis une attestation de visite. Le lieu de rendez-vous est fixé á la station d'eau potable de Bomorto - 20166 Porticcio. En tout état de cause, si le candidat décidait de ne pas procéder á une visite des installations, ce dernier ne pourrait en aucun cas se prévaloir de l'insuffisance de documents techniques de présentation du service ainsi que de la méconnaissance des ouvrages.

Site principal ou lieu d'exécution:

les 4 communes membres du SIVOM DE LA RIVE SUD, Albitreccia, Coti-Chiavari, Grosseto-Prugna, Pietrosella

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'aux dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions et plus particulièrement les articles L. 3126-1 et R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique (procédure simplifiée), le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. La procédure de consultation est destinée á sélectionner des candidats, et après analyse des propositions des candidats admis á présenter une offre et négociation, á attribuer le contrat de concession du service public. La procédure est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises simultanément.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: -déclaration concernant le chiffre d?affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles ; -la déclaration du candidat (ou DC2) ; -tout élément

Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, après l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom de la rive sud du golfe d ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 24200039600018
Adresse postale: N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes
Code postal: 20166
Commune postale: Porticcio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valerie BOZZI
Courrier électronique: sivom.rivesud@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495259134 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2724 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, no 358994 (" Tarn et Garonne ").

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168183 (2024-03-19)

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2573000.0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 11:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Au règlement de consultation ainsi que dans l'avis de publicité, il était prévu concernant la date de remise des candidatures et offres, la date du 30 avril 2024 á 11h30. Celle-ci est reportée au 06 mai 2024 á 11h30.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 23792521-300a-4972-9ee0-eca3903d60ba-01
Source: OJS 2024/S 082-245415 (2024-04-23)

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