Concession du service public de l'assainissement collectif
SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
Concession du service public de l'assainissement collectif- La présente consultation concerne la concession du service public d'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement pour les communes de Grosseto-Prugna, Pietrosella, Albitreccia et Coti-Chiavari, communes regroupées au sein du SIVOM DE LA RIVE SUD lequel agit au nom et pour le compte de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO en application d'une convention de délégation de compétences en matière d'assainissement des eaux usées conclue le 3.02.2022 sur le fondement du 6 du I de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence: CDSP EU 2024-2029
Brève description:
“Concession du service public de l'assainissement collectif- La présente consultation concerne la concession du service public d'assainissement collectif...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Concession du service public de l'assainissement collectif”
Informations complémentaires:
“Concession du service public d'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination...”
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Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 4 communes membres du SIVOM DE LA RIVE SUD, Albitreccia, Coti-Chiavari, Grosseto-Prugna, Pietrosella”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: -déclaration concernant le chiffre d?affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement du concessionnaire relèvent d'une gestion déléguée de service public, par perception de redevance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom de la rive sud du golfe d ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 24200039600018
Adresse postale: N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes
Code postal: 20166
Commune postale: Porticcio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sivom.rivesud@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495259134 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2728 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 061-179366 (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence: CDSP EU 2024-2029
Brève description:
“Concession du service public de l'assainissement collectif- La présente consultation concerne la concession du service public d'assainissement collectif...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Concession du service public de l'assainissement collectif”
Informations complémentaires:
“Concession du service public d'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination...”
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 4 communes membres du SIVOM DE LA RIVE SUD, Albitreccia, Coti-Chiavari, Grosseto-Prugna, Pietrosella”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: -déclaration concernant le chiffre d?affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement du concessionnaire relèvent d'une gestion déléguée de service public, par perception de redevance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom de la rive sud du golfe d ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 24200039600018
Adresse postale: N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes
Code postal: 20166
Commune postale: Porticcio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sivom.rivesud@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495259134 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2728 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 061-179366 (2024-03-25)
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