Concession du service public d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres

Brève description

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres.
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)). La procédure de consultation retenue est la procédure dite « allégée », adaptée aux contrats de concession relevant des articles L. 1212-3 1°c) et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.

Description du marché

La présente consultation est relative à la concession du service public de production et distribution d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres.
Le Concessionnaire exploitera le service d'eau potable à ses risques et périls. La gestion du service inclut :
- la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ;
- l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers ;
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements ;
- la réalisation des travaux prévus au contrat ;
- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ;
- la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée ;
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers ;
- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

Pour les caractéristiques du réseau, le patrimoine du service d'eau potable comprend (à fin 2022) les installations suivantes :
- Pour la production d'eau potable : 2 ouvrages de prélèvement (puits de la Gare, puits des Hyerles) et 1 installation de production (commande et alimentation électrique des puits, 1200 m3/j). Le volume produit s'est élevé en 2022 à 258 394 m3 et le volume prélevé à 260 847 m3 ;
- Pour la distribution d'eau potable : 1 réservoir semi-enterré d'une capacité de 500 m3 associé à une station de reprise équipée d'une chloration gazeuse (Village, sur la commune de Vézénobres) ; 1 réservoir sur tour d'une capacité de 310 m3 ; 49,95 km de réseau de distribution ; 1374 compteurs / branchements ; 8 débitmètres de sectorisation.

Conformément à l'Article R3121-1 du Code de la Commande Publique, la valeur estimée de la Concession, hors variantes sur la durée du contrat, indiquée ci-dessous, est établie sur la base :
- des CARE actuels,
- sur lesquels des projections d'évolution des assiettes de facturation ont été appliquées,
- puis majorés des estimations des charges liées : aux évolutions du projet de contrat et prestations à la charge du Concessionnaire ; à la réalisation des travaux intégrés au contrat.

Les candidats devront obligatoirement présenter des variantes obligatoires (au nombre de 3) concernant :
- Variante obligatoire n°1 : mise en oeuvre de la télérelève sur l'ensemble du territoire (avec interopérabilité obligatoire du système installé) ;
- Variante obligatoire n°2 : investissements portant sur les équipements hydrauliques de la station de reprise et l'alimentation électrique des puits ;
- Variante obligatoire n°3 : Variante obligatoire n°1 + Variante obligatoire n°2.

Les candidats pourront également proposer dans un ou des dossiers distincts une ou plusieurs offres variantes, c'est-à-dire comprenant des modifications ou dérogations aux dispositions prévues dans le projet de contrat de concession. Les variantes peuvent porter sur des questions d'ordre économique, technique, juridique ou financier au contrat de base (précisions dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Une visite obligatoire de la totalité des ouvrages du service est prévue le 1er mars 2024 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur une journée. Tous les ouvrages du périmètre seront visités.
Le rendez-vous est fixé à 08h00 le 1er mars 2024 à l'adresse suivante : Parking au carrefour entre la route de Condamine et la RD 936 (proche pharmacie, commerces d'alimentation), 30360 VÉZÉNOBRES
En tout état de cause, les jours et horaires indiqués ci-dessus pourront être modifiés par la collectivité. Les candidats seront alors avertis au moins 1 semaine à l'avance.
Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le 23 février 2024 à 17h00 en envoyant un message à l'adresse : stephan.gay@alesagglo.fr
L'ensemble des informations relatives à la visite sur site sont indiqués dans le règlement de la consultation.