Concession du Service Public d'Assainissement
les Sables d'olonne Agglomération
Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Sables d'Olonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement
Brève description:
“Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Sables d'Olonne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: Concession du Service Public d'Assainissement
Valeur estimée hors TVA: 34 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire des Sables d'Olonne Agglomération”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 9 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service : - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec les usagers, - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec l'Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion du service.
Aspects environnementaux pour l'exécution du contrat : - Pertinence des actions proposées en matière de développement durable, dans leurs dimensions sociales (RSE) et environnementales, - Actions en faveur de la biodiversité, - Mesures mises en œuvre pour assurer la maîtrise des consommations énergétiques, - Mesures mises en œuvre pour limiter l'émission de gaz à effet de serre, - Pertinence des indicateurs permettant de mesurer la performance des actions et mesures proposées.
Critère de coût (nom): Aspects financiers : - Pertinence des prix proposés pour la gestion du service, - Pertinence de la Formule d'actualisation des prix proposée, - Qualité et pertinence du financement du renouvellement, - Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, - Montant de la garantie à première demande, - Montant et pertinence de la méthodologie de calcul des indemnités de résiliation pour motif d'intérêt général,
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Étendue globale des moyens mis à disposition, - Pertinence des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service, - Qualité de la méthodologie concernant la préservation et l'amélioration du patrimoine, - Pertinence des engagements pour l'exploitation du service, et pour assurer sa continuité et son adaptabilité, - Pertinence des engagements pour l'amélioration des conditions d'exploitation du service.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail”
“aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les sables d'olonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
Téléphone: 0251238440 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite obligatoire est prévue le 29 avril 2024. La participation à la visite doit être confirmée avant le 19 avril 2024.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Source: OJS 2024/S 070-208138 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement
Brève description:
“Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Sables d'Olonne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: Concession du Service Public d'Assainissement
Valeur estimée hors TVA: 34 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire des Sables d'Olonne Agglomération”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 9 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service : - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec les usagers, - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec l'Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion du service.
Aspects environnementaux pour l'exécution du contrat : - Pertinence des actions proposées en matière de développement durable, dans leurs dimensions sociales (RSE) et environnementales, - Actions en faveur de la biodiversité, - Mesures mises en œuvre pour assurer la maîtrise des consommations énergétiques, - Mesures mises en œuvre pour limiter l'émission de gaz à effet de serre, - Pertinence des indicateurs permettant de mesurer la performance des actions et mesures proposées.
Critère de coût (nom): Aspects financiers : - Pertinence des prix proposés pour la gestion du service, - Pertinence de la Formule d'actualisation des prix proposée, - Qualité et pertinence du financement du renouvellement, - Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, - Montant de la garantie à première demande, - Montant et pertinence de la méthodologie de calcul des indemnités de résiliation pour motif d'intérêt général,
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Étendue globale des moyens mis à disposition, - Pertinence des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service, - Qualité de la méthodologie concernant la préservation et l'amélioration du patrimoine, - Pertinence des engagements pour l'exploitation du service, et pour assurer sa continuité et son adaptabilité, - Pertinence des engagements pour l'amélioration des conditions d'exploitation du service.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail”
“aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les sables d'olonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
Téléphone: 0251238440 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite obligatoire est prévue le 29 avril 2024. La participation à la visite doit être confirmée avant le 19 avril 2024.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Source: OJS 2024/S 070-208138 (2024-04-05)
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