Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
CA étampois Sud Essonne
la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif . La gestion du service inclut : - L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration, - Les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas échéant, d'amélioration du service Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) Concession du Service Public d'Assainissement Collectif Projet de contrat - 2022 Page 9 sur 102 - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service - La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. - La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable L'autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " et que les candidatures et offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Ile-de-France › Essonne
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-15 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
Numéro de référence: 24CO001
Brève description:
“la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif . La gestion du service...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24CO001
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
Valeur estimée hors TVA: 13 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de son service public d'assainissement collectif. La...”
Informations complémentaires:
“Angerville, Etampes, Ex-SIARE (Étampes, Morigny-Champigny, Brières-les-Scellés, Ormoy-la-Rivière, Chalo-Saint-Mars et Saint-Hilaire), Chatignonville,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-15 📅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Valeur technique: Cf article 8.3 du RC”
“Aspects financiers: Cf article 8.3 du RC”
Afficher plus (1)
“Qualité du service: Cf article 8.3 du RC”
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d'enregistrement national: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.jordan@caese.fr 📧
Téléphone: +33 164592672 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1003576.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://caese.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 39 20 54 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163723 (2024-03-15)