Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif.
Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais
Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif. La présente consultation a pour objet de confier l exploitation des services publics d assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) et non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-13 | Avis de marché |
| 2024-03-21 | Avis de marché |
| 2024-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Description du marché: Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 bis rue des déportés
Code postal: 45340
Commune postale: Beaune la Rolande
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pithiveraisgatinais.fr 📧
Téléphone: 0238339268 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Source: OJS 2024/S 053-156129 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif.
Brève description:
Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif.
La présente consultation a pour objet de confier l exploitation des services publics d assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) et non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
24-DSP-06
Titre: Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Description du marché: Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Numéro d'enregistrement national:
20007185000073
Adresse postale: 3 bis rue des déportés
Code postal: 45340
Commune postale: Beaune la Rolande
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pithiveraisgatinais.fr 📧
Téléphone: 0238339268 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
174 500 058 00022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Source: OJS 2024/S 053-156129 (2024-03-13)
Avis de marché (2024-03-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a6f9698f-5307-4a7f-bc1f-6445d7f45cd9-01
Source: OJS 2024/S 060-176112 (2024-03-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a6f9698f-5307-4a7f-bc1f-6445d7f45cd9-01
Source: OJS 2024/S 060-176112 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-05-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-15 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ef7f377-bc25-45df-9508-1d29964e9193-01
Source: OJS 2024/S 096-292266 (2024-05-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-15 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ef7f377-bc25-45df-9508-1d29964e9193-01
Source: OJS 2024/S 096-292266 (2024-05-15)
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