La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir de Saint Romain de Popey. Cela inclut la gestion de l'atelier de découpe et de l'atelier de transformation sur le même site. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 3000 T annuelles. Des travaux de modernisation et d'agrandissement sont en phase d'étude afin de porter la capacité à 4500 tonnes. Une activité de 3ème transformation sera annexée à l'atelier de découpe. La mission du Concessionnaire comprendra : - L'exploitation et la maintenance des équipements, comprenant l'ensemble du site - L'optimisation de la gestion des équipements - La réalisation des prestations d'abattage, de dévertébration, de découpe et de transformation - La gestion de la clientèle - L'acquisition et la mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires aux opération de 3ème transformation. - L'accompagnement de la COR aux opérations de réception des travaux correspondant à la modernisation de l'abattoir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public d'abattage, de découpe et de transformation de viandes multi-espèces situé à Saint-Romain-de-Popey
Reference number: DSP2A
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir de Saint Romain de Popey. Cela inclut la gestion de l'atelier de découpe et de l'atelier de transformation sur le même site.
L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 3000 T annuelles. Des travaux de modernisation et d'agrandissement sont en phase d'étude afin de porter la capacité à 4500 tonnes. Une activité de 3ème transformation sera annexée à l'atelier de découpe.
La mission du Concessionnaire comprendra :
- L'exploitation et la maintenance des équipements, comprenant l'ensemble du site
- L'optimisation de la gestion des équipements
- La réalisation des prestations d'abattage, de dévertébration, de découpe et de transformation
- La gestion de la clientèle
- L'acquisition et la mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires aux opération de 3ème transformation.
- L'accompagnement de la COR aux opérations de réception des travaux correspondant à la modernisation de l'abattoir
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir de Saint Romain de Popey. Cela inclut la gestion de l'atelier de découpe et de l'atelier de transformation sur le même site.
L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 3000 T annuelles. Des travaux de modernisation et d'agrandissement sont en phase d'étude afin de porter la capacité à 4500 tonnes. Une activité de 3ème transformation sera annexée à l'atelier de découpe.
La mission du Concessionnaire comprendra :
- L'exploitation et la maintenance des équipements, comprenant l'ensemble du site
- L'optimisation de la gestion des équipements
- La réalisation des prestations d'abattage, de dévertébration, de découpe et de transformation
- La gestion de la clientèle
- L'acquisition et la mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires aux opération de 3ème transformation.
- L'accompagnement de la COR aux opérations de réception des travaux correspondant à la modernisation de l'abattoir
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Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à l'issue du contrat de concession” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Aspects financiers
Critère de coût (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que :
*le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du Ccp, notamment :
infractions prévues au code pénal,
manquement aux obligations fiscales et sociales,
situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer,
non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),
condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L. 2141-5 du Ccp).
*est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
*les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts.
- éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public et garantissant l'égalité des usagers devant le service public.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les enseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'Autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service aux caractéristiques similaires à ceux faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service aux caractéristiques similaires à ceux faisant l'objet du présent avis.
- Toute pièce permettant d'attester de la capacité d'obtenir l'agrément sanitaire.
- Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public
“La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3120-1 et suivants...”
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
Les variantes sont autorisées dans les conditions du Rc.
Les critères de sélection des candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation.
Une visite du site est obligatoire. Elle sera organisée dans les conditions du règlement de consultation.
L'avant-projet détaillé du projet de rénovation et d'extension de l'abattoir et de l'atelier de découpe sera transmis (en partie) aux candidats à l'occasion de la visite sur site.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 660998
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 661000
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223651 (2024-04-12)