Concession de services relative à la gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.

Mairie de Lille

La valeur prévisionnelle globale de la concession, définie en application de l'article R. 3121-1 du code de la commande publique, est évaluée pendant la durée du contrat à 7,5 millions d'euros. Cette valeur a été calculée en prenant en compte notamment, la moyenne des chiffres d'affaires actuellement réalisés au cours des dernières années. Les équipements affectés à l'exploitation du Théâtre Sébastopol, y compris les bureaux et dépendances, représentent une superficie totale de 3 900 m² (salle de 430 m² - plateau de scène de 325 m² pour une capacité de 1 346 personnes). Sont également inclus dans la concession les installations, décors, matériels et équipements techniques, accessoires de scène, mobilier et agencements ou objets à usage du Théâtre Sébastopol et appartenant à la Ville de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• Mairie de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services d'exploitation de salles de spectacles

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2024-05-31	Avis de marché
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services relative à la gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.
Numéro de référence: 2024CS082DCP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024CS082DCP
Description du marché:

Concession de services relative à la gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.

Informations complémentaires:

Présentation de la candidature sous forme de candidat unique ou de groupement (article 4.3 du RC) : Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'autorité concédante. L'autorité concédante interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les candidats ne pourront être membres de plusieurs groupements, et l'entreprise désignée mandataire du groupement ne pourra être mandataire d'un autre groupement, ni membre d'un autre groupement. Il est précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations d'ordre administratif et technique que ceux demandés à l'article 6 du règlement de la consultation. Par ailleurs, le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être clairement précisé dans la candidature. En cas d'attribution de la concession à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Exploitation par une société dédiée (article 4.3 du RC et 8.1 du projet de contrat) Il est précisé qu'afin de faciliter le contrôle des engagements souscrits, notamment financiers, et permettre à l'autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le candidat retenu s'engage à exploiter Le Théâtre Sébastopol par une société dédiée, dont l'unique activité sera de réaliser les missions de service public inhérentes à l'objet de la présente concession de service public. Dans le cas où le candidat retenu devrait créer cette société dédiée, elle lui sera substituée dès sa création dans ses droits et obligations au titre de la présente concession. Les caractéristiques juridiques et financières de cette société, sur lesquelles s'engage le concessionnaire, seront définies dans l'offre du candidat conformément au projet de contrat valant cahier des charges. Le concessionnaire est autorisé à domicilier sa société dédiée à l'adresse du Théâtre Sébastopol. Obligation de reprise du personnel (article 4.4 du RC et 9.1 du projet de contrat) Le concessionnaire respectera la réglementation en vigueur en matière de reprise du personnel du précédent exploitant, et notamment les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail (cf. annexe 16 au projet de contrat). Il est en outre précisé que la convention collective applicable au personnel est la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 avec ses annexes. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le contrat de concession fait l'objet d'une clause d'insertion par l'économie (article 9.2 du projet de contrat) Le concessionnaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 300 heures. Les modalités de la mise en oeuvre de cette clause sont indiquées à l'article précité du projet de contrat.

Informations complémentaires

Présentation de la candidature sous forme de candidat unique ou de groupement (article 4.3 du RC) :
Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'autorité concédante.
L'autorité concédante interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
De même, les candidats ne pourront être membres de plusieurs groupements, et l'entreprise désignée mandataire du groupement ne pourra être mandataire d'un autre groupement, ni membre d'un autre groupement.
Il est précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations d'ordre administratif et technique que ceux demandés à l'article 6 du règlement de la consultation. Par ailleurs, le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être clairement précisé dans la candidature.
En cas d'attribution de la concession à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Exploitation par une société dédiée (article 4.3 du RC et 8.1 du projet de contrat)
Il est précisé qu'afin de faciliter le contrôle des engagements souscrits, notamment financiers, et permettre à l'autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le candidat retenu s'engage à exploiter Le Théâtre Sébastopol par une société dédiée, dont l'unique activité sera de réaliser les missions de service public inhérentes à l'objet de la présente concession de service public. Dans le cas où le candidat retenu devrait créer cette société dédiée, elle lui sera substituée dès sa création dans ses droits et obligations au titre de la présente concession.
Les caractéristiques juridiques et financières de cette société, sur lesquelles s'engage le concessionnaire, seront définies dans l'offre du candidat conformément au projet de contrat valant cahier des charges. Le concessionnaire est autorisé à domicilier sa société dédiée à l'adresse du Théâtre Sébastopol.

Obligation de reprise du personnel (article 4.4 du RC et 9.1 du projet de contrat)
Le concessionnaire respectera la réglementation en vigueur en matière de reprise du personnel du précédent exploitant, et notamment les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail (cf. annexe 16 au projet de contrat).
Il est en outre précisé que la convention collective applicable au personnel est la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 avec ses annexes.

Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le contrat de concession fait l'objet d'une clause d'insertion par l'économie (article 9.2 du projet de contrat) Le concessionnaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 300 heures. Les modalités de la mise en oeuvre de cette clause sont indiquées à l'article précité du projet de contrat.

Adresse postale: Théâtre Sebastopol, Place Sebastopol
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La consultation devrait être initiée au printemps 2028.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le dépôt de variantes n'est pas autorisé (cf article 4.6 du RC).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - Mesures en faveur de la transition écologique et d'une culture durable partagée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - Orientation et diversité du projet artistique et culturel
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): CRITERE 4 - Modalités de mise à disposition du théâtre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est conduite selon la procédure applicable aux contrats de concession relevant des articles L3121-1, R3121-5, L3126-1, L3126-2 et R3126-2 à R3126-13 du code de la commande publique. Les prestations objet de la présente concession consistent en effet en des services relevant des services spécifiques listés dans l'avis pris en application de l'article R3126-1-2°b) du code de la commande publique. Procédure dite "ouverte" avec remise simultanée des candidatures et des offres conformément aux modalités fixées dans le RC. La date limite de réception des offres indiquée à l'onglet 5.1.12 (conditions du marché public) du présent avis correspond à la date limite de remise des candidatures ET des offres. Une visite obligatoire du Théâtre Sébastopol est organisée afin que les candidats puissent prendre connaissance des lieux - se référer aux modalités fixées à l'article 5.2 du RC. Conformément à l'article L. 3121-1 du code de la commande publique, l'autorité concédante se réserve le droit de recourir à la négociation. Un courrier d'invitation à participer à un ou plusieurs entretiens de négociation sera alors adressé à chacun des candidats leur indiquant les date, heure et lieu du ou des rendez-vous. Les négociations pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives ; elles pourront prendre la forme outre d'entretiens, d'échanges téléphoniques ou d'échanges écrits, dématérialisés ou non. A titre indicatif et prévisionnel, les négociations se dérouleront fin octobre 2024. Le candidat portera attention à communiquer une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront durant toute la procédure de passation. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com - la remise par voie papier est interdite sauf copie de sauvegarde.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La consultation est conduite selon la procédure applicable aux contrats de concession relevant des articles L3121-1, R3121-5, L3126-1, L3126-2 et R3126-2 à R3126-13 du code de la commande publique.
Les prestations objet de la présente concession consistent en effet en des services relevant des services spécifiques listés dans l'avis pris en application de l'article R3126-1-2°b) du code de la commande publique.
Procédure dite "ouverte" avec remise simultanée des candidatures et des offres conformément aux modalités fixées dans le RC.
La date limite de réception des offres indiquée à l'onglet 5.1.12 (conditions du marché public) du présent avis correspond à la date limite de remise des candidatures ET des offres.

Une visite obligatoire du Théâtre Sébastopol est organisée afin que les candidats puissent prendre connaissance des lieux - se référer aux modalités fixées à l'article 5.2 du RC.
Conformément à l'article L. 3121-1 du code de la commande publique, l'autorité concédante se réserve le droit de recourir à la négociation.
Un courrier d'invitation à participer à un ou plusieurs entretiens de négociation sera alors adressé à chacun des candidats leur indiquant les date, heure et lieu du ou des rendez-vous. Les négociations pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives ; elles pourront prendre la forme outre d'entretiens, d'échanges téléphoniques ou d'échanges écrits, dématérialisés ou non. A titre indicatif et prévisionnel, les négociations se dérouleront fin octobre 2024.
Le candidat portera attention à communiquer une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront durant toute la procédure de passation. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com - la remise par voie papier est interdite sauf copie de sauvegarde.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-30 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

outillages et matériels, liste des principaux services, récépissé d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence et présentation du candidat de sa compétence et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.. pour plus de précisions se référer à l'article 6.1 du RC.

Situation économique et financière

chiffres d'affaires, assurance des risques professionnels, bilans ou extraits de bilans... pour plus de précisions se référer à l'article 6.1 du RC.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dossier administratif de la partie candidature: Formulaire DC1, DC2, attestation de vigilance comprenant la preuve du respect de la règlementation relative aux travailleurs handicapés, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, en cas de groupement habilitation des membres du groupement à destination du mandataire, en cas de redressement judiciaire la copie du jugement... pour plus de précisions se référer à l'article 6.1 du RC.

Dépôts et garanties exigés: Requise (cf article 19 du projet de contrat)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions prévus aux articles L3123-1 à L3123-17 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national: 215 903 501 00017
Adresse postale: Place Augustin Laurent
CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: http://www.lille.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B0rvhZCweh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B0rvhZCweh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concessionnaire assurera des missions de service public liées à la gestion et à l'exploitation du Théâtre Sébastopol. Le concessionnaire aura pour mission de gérer le théâtre Sébastopol et de l'exploiter afin d'assurer une programmation de théâtre, variétés, opérettes, musique, spectacles associatifs... de qualité dans le cadre de saisons du 1er Aout au 31 juillet. Il aura en charge la direction artistique, administrative, technique, de communication, d'accueil et de sécurité de l'établissement. Il sera responsable de la tenue de la billetterie. Il gérera l'établissement de manière équilibrée et aura, à cet effet, en charge de rechercher toutes les ressources nécessaires. Il développera tous les partenariats nécessaires auprès de financeurs publics et privés.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 59 54 23 42 📞
Fax: +33 59 54 24 45 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-235072 (2024-04-18)

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-10 15:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée au 10/06/2024 à 15h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-31 📅
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des candidatures ET offres et reportée au 21/06/2024 à 15h00

Autres informations complémentaires

Les modifications suivantes sont apportées : - Modification de la date de réception des candidatures ET offres - Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e4a6c5b-13aa-4675-a0c4-a7f5743e61e1-01
Source: OJS 2024/S 107-328358 (2024-05-31)

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-21 15:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des candidatures ET offres et reportée au 01/07/2024 à 15h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-18 📅
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée au 21/06/2024 à 15h00

Autres informations complémentaires

- Modification de la date de réception des candidatures ET offres - Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e693bb6f-8d66-4bd1-91e6-0568148335db-01
Source: OJS 2024/S 118-361561 (2024-06-18)

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Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de divertissement (>20)