La valeur prévisionnelle globale de la concession, définie en application de l'article R. 3121-1 du code de la commande publique, est évaluée pendant la durée du contrat à 7,5 millions d'euros. Cette valeur a été calculée en prenant en compte notamment, la moyenne des chiffres d'affaires actuellement réalisés au cours des dernières années. Les équipements affectés à l'exploitation du Théâtre Sébastopol, y compris les bureaux et dépendances, représentent une superficie totale de 3 900 m² (salle de 430 m² - plateau de scène de 325 m² pour une capacité de 1 346 personnes). Sont également inclus dans la concession les installations, décors, matériels et équipements techniques, accessoires de scène, mobilier et agencements ou objets à usage du Théâtre Sébastopol et appartenant à la Ville de Lille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de services relative à la gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.
Reference number: 2024CS082DCP
Brève description:
“La valeur prévisionnelle globale de la concession, définie en application de l'article R. 3121-1 du code de la commande publique, est évaluée pendant la...”
Brève description
La valeur prévisionnelle globale de la concession, définie en application de l'article R. 3121-1 du code de la commande publique, est évaluée pendant la durée du contrat à 7,5 millions d'euros.
Cette valeur a été calculée en prenant en compte notamment, la moyenne des chiffres d'affaires actuellement réalisés au cours des dernières années.
Les équipements affectés à l'exploitation du Théâtre Sébastopol, y compris les bureaux et dépendances, représentent une superficie totale de 3 900 m² (salle de 430 m² - plateau de scène de 325 m² pour une capacité de 1 346 personnes).
Sont également inclus dans la concession les installations, décors, matériels et équipements techniques, accessoires de scène, mobilier et agencements ou objets à usage du Théâtre Sébastopol et appartenant à la Ville de Lille.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Concession de services relative à la gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.”
Informations complémentaires:
“Présentation de la candidature sous forme de candidat unique ou de groupement (article 4.3 du RC) :
Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre...”
Informations complémentaires
Présentation de la candidature sous forme de candidat unique ou de groupement (article 4.3 du RC) :
Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'autorité concédante.
L'autorité concédante interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
De même, les candidats ne pourront être membres de plusieurs groupements, et l'entreprise désignée mandataire du groupement ne pourra être mandataire d'un autre groupement, ni membre d'un autre groupement.
Il est précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations d'ordre administratif et technique que ceux demandés à l'article 6 du règlement de la consultation. Par ailleurs, le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être clairement précisé dans la candidature.
En cas d'attribution de la concession à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Exploitation par une société dédiée (article 4.3 du RC et 8.1 du projet de contrat)
Il est précisé qu'afin de faciliter le contrôle des engagements souscrits, notamment financiers, et permettre à l'autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le candidat retenu s'engage à exploiter Le Théâtre Sébastopol par une société dédiée, dont l'unique activité sera de réaliser les missions de service public inhérentes à l'objet de la présente concession de service public. Dans le cas où le candidat retenu devrait créer cette société dédiée, elle lui sera substituée dès sa création dans ses droits et obligations au titre de la présente concession.
Les caractéristiques juridiques et financières de cette société, sur lesquelles s'engage le concessionnaire, seront définies dans l'offre du candidat conformément au projet de contrat valant cahier des charges. Le concessionnaire est autorisé à domicilier sa société dédiée à l'adresse du Théâtre Sébastopol.
Obligation de reprise du personnel (article 4.4 du RC et 9.1 du projet de contrat)
Le concessionnaire respectera la réglementation en vigueur en matière de reprise du personnel du précédent exploitant, et notamment les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail (cf. annexe 16 au projet de contrat).
Il est en outre précisé que la convention collective applicable au personnel est la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 avec ses annexes.
Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le contrat de concession fait l'objet d'une clause d'insertion par l'économie (article 9.2 du projet de contrat) Le concessionnaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 300 heures. Les modalités de la mise en oeuvre de cette clause sont indiquées à l'article précité du projet de contrat.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La consultation devrait être initiée au printemps 2028.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le dépôt de variantes n'est pas autorisé (cf article 4.6 du RC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - Mesures en faveur de la transition écologique et d'une culture durable partagée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - Orientation et diversité du projet artistique et culturel
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): CRITERE 4 - Modalités de mise à disposition du théâtre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“outillages et matériels, liste des principaux services, récépissé d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence et présentation du candidat de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
outillages et matériels, liste des principaux services, récépissé d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence et présentation du candidat de sa compétence et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.. pour plus de précisions se référer à l'article 6.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires, assurance des risques professionnels, bilans ou extraits de bilans... pour plus de précisions se référer à l'article 6.1 du RC.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dossier administratif de la partie candidature: Formulaire DC1, DC2, attestation de vigilance comprenant la preuve du respect de la règlementation relative...”
Liste et brève description des règles et critères
Dossier administratif de la partie candidature: Formulaire DC1, DC2, attestation de vigilance comprenant la preuve du respect de la règlementation relative aux travailleurs handicapés, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, en cas de groupement habilitation des membres du groupement à destination du mandataire, en cas de redressement judiciaire la copie du jugement... pour plus de précisions se référer à l'article 6.1 du RC.
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Dépôts et garanties exigés:
“Requise (cf article 19 du projet de contrat)”
“Le concessionnaire assurera des missions de service public liées à la gestion et à l'exploitation du Théâtre Sébastopol.
Le concessionnaire aura pour...”
Le concessionnaire assurera des missions de service public liées à la gestion et à l'exploitation du Théâtre Sébastopol.
Le concessionnaire aura pour mission de gérer le théâtre Sébastopol et de l'exploiter afin d'assurer une programmation de théâtre, variétés, opérettes, musique, spectacles associatifs... de qualité dans le cadre de saisons du 1er Aout au 31 juillet.
Il aura en charge la direction artistique, administrative, technique, de communication, d'accueil et de sécurité de l'établissement.
Il sera responsable de la tenue de la billetterie.
Il gérera l'établissement de manière équilibrée et aura, à cet effet, en charge de rechercher toutes les ressources nécessaires.
Il développera tous les partenariats nécessaires auprès de financeurs publics et privés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 59 54 23 42📞
Fax: +33 59 54 24 45 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 59 54 23 42📞
Fax: +33 59 54 24 45 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer au code de justice administrative.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 079-235072 (2024-04-18)
Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 15:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée au 10/06/2024 à 15h00”
Texte:
“La date limite de réception des candidatures ET offres et reportée au 21/06/2024 à 15h00” Autres informations complémentaires
“Les modifications suivantes sont apportées :
- Modification de la date de réception des candidatures ET offres
- Modification de la date limite de demande...”
Les modifications suivantes sont apportées :
- Modification de la date de réception des candidatures ET offres
- Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires
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Source: OJS 2024/S 107-328358 (2024-05-31)
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 15:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des candidatures ET offres et reportée au 01/07/2024 à 15h00”
Texte:
“La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée au 21/06/2024 à 15h00” Autres informations complémentaires
“- Modification de la date de réception des candidatures ET offres - Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires”
Source: OJS 2024/S 118-361561 (2024-06-18)