Concession de services pour la désinstallation, la fourniture et pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecte au transport public

CA du Puy en Velay

L'autorité concédante souhaite confier au concessionnaire, à qui est transféré le risque lié à l'exploitation des équipements et du service, la désinstallation, la fourniture & pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecte au transport public Le concessionnaire, qui supportera l'intégralité des charges d'investissement et d'exploitation, se rémunérera au moyen des recettes issues des emplacements publicitaires situés sur les abris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour la désinstallation, la fourniture et pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecte au transport public
Numéro de référence: A2024003
Brève description:
L'autorité concédante souhaite confier au concessionnaire, à qui est transféré le risque lié à l'exploitation des équipements et du service, la désinstallation, la fourniture & pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecte au transport public Le concessionnaire, qui supportera l'intégralité des charges d'investissement et d'exploitation, se rémunérera au moyen des recettes issues des emplacements publicitaires situés sur les abris
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1464276
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 16 place de la Libération
Code postal: 43003
Ville: Le Puy en Velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises, - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),- Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux), Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale)
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Capacité technique et professionnelle
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du contrat, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat, - Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Puy en Velay
Numéro d'enregistrement national: 20007341900018
Adresse postale: 16 place de la Libération
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy en Velay
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joubert Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471043700 📞
URL: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464276 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464276 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 727201
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-315570 (2024-05-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Haute-Loire
Produits/services:
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