Concession de services pour l’exploitation du Cinéma l’UBAYE

Commune de Barcelonnette (04)

Le concessionnaire assure la prise en charge des prestations de gestion et d'exploitation suivantes : L'animation, la programmation diversifiée, l'exploitation et la gestion d'un cinéma composé de 2 salles, à vocation mixte, généraliste et d'art et d'essai, La programmation ponctuelle de rediffusion de spectacles en lien avec la programmation ainsi que des opérations de promotion de divers films.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• Commune de Barcelonnette (04)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour l’exploitation du Cinéma l’UBAYE
Numéro de référence: 2024_02_DSP_CINEMA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024_02_DSP_CINEMA
Description du marché:

Le concessionnaire assure la prise en charge des prestations de gestion et d’exploitation suivantes : L’animation, la programmation diversifiée, l’exploitation et la gestion d’un cinéma composé de 2 salles, à vocation mixte, généraliste et d’art et d’essai, La programmation ponctuelle de rediffusion de spectacles en lien avec la programmation ainsi que des opérations de promotion de divers films.

Adresse postale: Rue Henri Mercier
Code postal: 04400
Ville: Barcelonnette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Barcelonnette

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-25 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: VOIR RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Barcelonnette (04)
Numéro d'enregistrement national: 21040019800011
Département: 04
Adresse postale: 1 Place Valle de Bravo
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suivi-batiment@ville-barcelonnette.fr 📧
Téléphone: +33 492807900 📞
Fax: +33 492807900 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TRIBUNAL administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 037-106451 (2024-02-20)

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