Concession de services la gestion et l'exploitation de la Halle Alimentaire de la Ville du Puy en Velay

Mairie du Puy-en-velay

Gestion et exploitation de la Halle Alimentaire sur 7 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• Mairie du Puy-en-velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de vente au détail

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services la gestion et l'exploitation de la Halle Alimentaire de la Ville du Puy en Velay
Numéro de référence: V2024016
Brève description: Gestion et exploitation de la Halle Alimentaire sur 7 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1532214
Produits/services supplémentaires: Services de vente au détail 📦
Adresse postale: Place du Marché couvert
Code postal: 43000
Ville: Le-Puy-En-Velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence), - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux), Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale)

Capacité technique et professionnelle

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du contrat. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Puy-en-velay
Numéro d'enregistrement national: 57692
Adresse postale: 1 place du Martouret
Code postal: 43011
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAPUIS Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0463207032 📞
URL: http://www.lepuyenvelay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532214 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532214 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation (procédure ouverte) sur le profil d'acheteur. Pour les modalités de réponse, se référer aux documents du marché (dossier de consultation). Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'accès à ce site est libre et gratuit. Les candidats peuvent poser leurs éventuelles questions sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres. L'autorité concédante communique, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats ou soumissionnaires. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: FD57908C-CA6C-C35B-207A4D27D353CCCC
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604659 (2024-10-07)

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