Concession de service public relative à la gestion du service public d'eau potable pour les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine, Lardy, Villeneuve-sur-Auvers, Etrechy et Boissy-le-Cutté (91)
La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur le périmètre et les échéances mentionnés ci-dessous : A compter du 1er janvier 2025 « SECTEUR JUINE » - Auvers-Saint-Georges - Bouray-Sur-Juine - Chamarande - Janville-Sur-Juine - Lardy - Villeneuve-Sur-Auvers A compter du 1er juillet 2027 « SECTEUR ETRECHY » - Etréchy A compter du 1er janvier 2031 « SECTEUR BOISSY LE CUTTE » - Boissy-le-Cutté Les obligations du Concessionnaire portent sur : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des installations (ouvrages, réseaux et accessoire du réseau, branchements, compteurs) du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité, - La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche d'anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, - La réalisation des travaux définis par le présent contrat, mis à la charge du Concessionnaire et ses avenants ultérieurs, à savoir, les travaux d'entretien de l'ensemble des installations et les travaux de renouvellement des installations, - La gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, - La gestion des impayés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion du service public d'eau potable pour les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine, Lardy, Villeneuve-sur-Auvers, Etrechy et Boissy-le-Cutté (91)
Reference number: 2024-DSP-JEBLC
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur le périmètre et les échéances mentionnés ci-dessous :
A compter...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur le périmètre et les échéances mentionnés ci-dessous :
A compter du 1er janvier 2025 « SECTEUR JUINE »
- Auvers-Saint-Georges
- Bouray-Sur-Juine
- Chamarande
- Janville-Sur-Juine
- Lardy
- Villeneuve-Sur-Auvers
A compter du 1er juillet 2027 « SECTEUR ETRECHY »
- Etréchy
A compter du 1er janvier 2031 « SECTEUR BOISSY LE CUTTE »
- Boissy-le-Cutté
Les obligations du Concessionnaire portent sur :
- L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des installations (ouvrages, réseaux et accessoire du réseau, branchements, compteurs) du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité,
- La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche d'anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat,
- La réalisation des travaux définis par le présent contrat, mis à la charge du Concessionnaire et ses avenants ultérieurs, à savoir, les travaux d'entretien de l'ensemble des installations et les travaux de renouvellement des installations,
- La gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat,
- La gestion des impayés
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Type de contrat: services
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur le périmètre et les échéances mentionnés ci-dessous :
A compter...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur le périmètre et les échéances mentionnés ci-dessous :
A compter du 1er janvier 2025 « SECTEUR JUINE »
- Auvers-Saint-Georges
- Bouray-Sur-Juine
- Chamarande
- Janville-Sur-Juine
- Lardy
- Villeneuve-Sur-Auvers
A compter du 1er juillet 2027 « SECTEUR ETRECHY »
- Etréchy
A compter du 1er janvier 2031 « SECTEUR BOISSY LE CUTTE »
- Boissy-le-Cutté
Les obligations du Concessionnaire portent sur :
- L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des installations (ouvrages, réseaux et accessoire du réseau, branchements, compteurs) du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité,
- La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche d'anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat,
- La réalisation des travaux définis par le présent contrat, mis à la charge du Concessionnaire et ses avenants ultérieurs, à savoir, les travaux d'entretien de l'ensemble des installations et les travaux de renouvellement des installations,
- La gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat,
- La gestion des impayés
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme (formulaire Dc1)
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, le cas échéant, en cas de groupement, pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit et signé du ou des délégant(s) et du ou des Concessionnaire(s)
- Une attestation sur l'honneur attestant :
o que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article R3123-16 du Code de la Commande Publique, notamment :
- infractions prévues au code pénal,
- manquement aux obligations fiscales et sociales,
- situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer,
- non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc…),
- condamnation à une mesure d'exclusion des contrats administratifs.
o que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123- 18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts.
- éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d'eau potable et garantissant l'égalité des usagers devant le service public
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public d'eau potable, aux caractéristiques similaires à celui faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public d'eau potable, aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet du présent avis.
- Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'eau potable en garantissant l'égalité des usagers devant le service public
“Le contrat de concession de service public prendra alors effet au 1er janvier 2025 pour les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande,...”
Le contrat de concession de service public prendra alors effet au 1er janvier 2025 pour les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-Sur-Juine, Lardy et Villeneuve-sur-Auvers, au 1er juillet 2027 pour la commune d'Etrechy et au 1er janvier 2031 pour la commune de Boissy-le-Cutté, pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée totale de 10 années.
La consultation comprend une offre de base et une variante qui sont définies dans le cahier des charges. La consultation rend obligatoire la réponse à l'offre de base et à la variante n°1 portant sur le fonctionnement de la station des Closeaux pour le secteur de la Juine telle que définie plus précisément dans le cahier des charges.
D'autres variantes libres sont autorisées, sous réserve d'avoir répondu à la solution de base et à la variante n°1.
Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la Collectivité et des exploitants actuels.
La visite des installations aura lieu les 2 et 3 mai 2024 à partir de 09h00.
Lieu du rendez-vous : au siège de la Ccejr (2 rue des Hêtres Pourpres à Etrechy). En fin de visite une attestation de visite sera remise aux participants. Les candidats se muniront de leur véhicule.
Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le jeudi 25 avril 2024 en envoyant un message sur le profil acheteur de la Collectivité précisant le nom des participants.
L'ensemble des données relatives aux caractéristiques du service sont données dans les documents de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 575448
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 575447
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206381 (2024-04-05)