Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire de certaines communes de l'agglomération

Communauté d'agglomération d’Épinal

La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de l’eau potable et de ses installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les ouvrages du service de l’eau potable comprennent principalement 5 stations de production (de capacité totale 6 850 m3/j pour environ 1 500 000 m3 produits annuellement), 15 réservoirs de stockage d’une capacité totale de 8 150 m3, 12 stations de reprise ou de surpression de capacité allant de 5 à 286 m3/h, et 290 kilomètres de réseau (hors branchements) desservant environ 12 300 abonnés qui consomment environ 1 200 000 m3 par an. Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire des communes de Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Charmes, Chavelot, , Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Frizon, Hadigny-les-Verrières, Igney, Moriville, Nomexy, Pallegney, Sercoeur, Socourt, Thaon (Girmont, Oncourt & Thaon-les-Vosges), Vaxoncourt, Villoncourt, Vincey et Zincourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Communauté d'agglomération d’Épinal

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire de certaines communes de l'agglomération
Numéro de référence: 24CA014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24CA014
Titre: Intitulé : Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire de certaines communes de l'agglomération
Description du marché:

Communes concernées: Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Charmes, Chavelot, , Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Frizon, Hadigny-les-Verrières, Igney, Moriville, Nomexy, Pallegney, Sercoeur, Socourt, Thaon (Girmont, Oncourt & Thaon-les-Vosges), Vaxoncourt, Villoncourt, Vincey et Zincourt. La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de l’eau potable et de ses installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les ouvrages du service de l’eau potable comprennent principalement 5 stations de production (de capacité totale 6 850 m3/j pour environ 1 500 000 m3 produits annuellement), 15 réservoirs de stockage d’une capacité totale de 8 150 m3, 12 stations de reprise ou de surpression de capacité allant de 5 à 286 m3/h, et 290 kilomètres de réseau (hors branchements) desservant environ 12 300 abonnés qui consomment environ 1 200 000 m3 par an.

Informations complémentaires: se reporter au règlement de la consultation pour les critères d'attribution
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites sont indiqués dans l'article 1 du règlement de la consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): les aspects financiers, notamment à travers les tarifs et leur évolution, la prise en compte du renouvellement, les conditions de reversement de la part collectivité,
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): la qualité du service proposé aux usagers, notamment au niveau technique à travers les engagements de performance hydraulique du réseau, la mise en œuvre de la solution de relève à distance et dans la gestion des abonnés à travers l’accueil et l’information du public, les éventuels engagements de service ainsi que les services offerts à l’abonné grâce à la relève à distance des compteurs,
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): • les engagements du candidat en matière de politique sociale et de transition énergétique,
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): l’organisation et les moyens matériels et en personnel mis en œuvre pour l’exploitation et la continuité du service,
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): • l’adéquation des moyens proposés aux objectifs de qualité de service.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: • Pièce 1 : Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l’habilitation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour la présente Délégation et ne peut présenter une offre pour la présente Délégation en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement ; • Pièce 2 : Les justificatifs de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; • Pièce 3 : Les déclarations sur l’honneur attestant : o qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L.3123-11 du Code de la commande publique ; o que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; o qu’il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; • Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an ; • Pièce 5 : les justificatifs et certificats prouvant que le candidat a bien satisfait à l’ensemble de ses obligations en termes d’impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la Commande Publique ;

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: • Pièce 1 : Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l’habilitation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour la présente Délégation et ne peut présenter une offre pour la présente Délégation en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement ;
• Pièce 2 : Les justificatifs de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
• Pièce 3 : Les déclarations sur l’honneur attestant :
o qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L.3123-11 du Code de la commande publique ;
o que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;
o qu’il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
• Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an ;
• Pièce 5 : les justificatifs et certificats prouvant que le candidat a bien satisfait à l’ensemble de ses obligations en termes d’impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la Commande Publique ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: •Pièce n° 6 : pour l'appréciation des garanties professionnelles et de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, il est demandé au candidat une description détaillée de son entreprise : o actionnariat et structure : statuts, projets de statuts, identités des actionnaires ou des gérants ; o moyens financiers : bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ; o moyens en personnel : organigramme de la structure, tableau présentant les effectifs par catégorie faisant apparaître notamment le taux d’encadrement ; o moyens en matériels et équipements ;

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Pièce n° 7 : le candidat fournira un tableau précisant ses références professionnelles en relation avec les domaines objet de la consultation. Il listera ainsi pour chacune de ses références pertinentes en matière d’exploitation et de gestion de services/d'équipements équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes lié à la prestation pour l’année la plus récente, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération d’Épinal
Numéro d'enregistrement national: 20006875700158
Adresse postale: 1 Avenue Dutac
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel HEINRICH, le président
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Téléphone: +33329685093 📞
URL: www.agglo-epinal.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.xmarches.fr 🌏
Nom: profil acheteur de la Communauté d'agglomération d'Epinal
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par l’entité adjudicatrice peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la Personne Publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2024/S 049-143319 (2024-03-07)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 597 414 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24CA014BIS
Code postal: 88000
Ville: Secteur nord de la Communauté d'agglomération d'Epinal

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24DSP001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 597 414 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: concession de service publique relative à la gestion de l'eau potable - secteur Nord - offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAUR S.A.S. 11 Chemin de Bretagne 92130 Issy-les-Moulineaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 339379984
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elise LE VAILLANT, Vice présidente de la Région Nord Est

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal recours
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Meurthe et Moselle
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 006-012894 (2025-01-07)

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