Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'Assainissement Collectif Zone Littorale
Dinan agglomération
Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'Assainissement Collectif Zone Littorale La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant à une société dédiée (le concessionnaire) la gestion du service public d'assainissement collectif du secteur Littoral Nord incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés telle que précisée dans les documents de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
| 2024-12-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'Assainissement Collectif Zone Littorale
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Description du marché: CF. 2.1
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Adresse postale: 8 BOULEVARD SIMONE VEIL
Code postal: 22100
Ville: Dinan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Juridique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements relatifs aux Moyens généraux affectés au contrat et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Qualité des engagements techniques et pertinence de la méthodologie déployée
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: Dinan
Ville: 22100
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Procédure négociée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-20 📅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer au dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Département: Côtes d'Armor (22)
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan cedex
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mohamed SMAIL
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 02 96 87 14 14 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792080 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'Assainissement Collectif Zone Littorale
Brève description:
Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'Assainissement Collectif Zone Littorale
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant à une société dédiée (le concessionnaire) la gestion du service public d'assainissement collectif du secteur Littoral Nord incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés telle que précisée dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
24_114
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Description du marché: CF. 2.1
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Adresse postale: 8 BOULEVARD SIMONE VEIL
Code postal: 22100
Ville: Dinan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Juridique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements relatifs aux Moyens généraux affectés au contrat et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Qualité des engagements techniques et pertinence de la méthodologie déployée
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: Dinan
Ville: 22100
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Procédure négociée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-20 📅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
les éléments à remettre son énumérés à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
les éléments à remettre son énumérés à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer au dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006898900140
Département: Côtes d'Armor (22)
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan cedex
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mohamed SMAIL
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 02 96 87 14 14 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792080 (2024-12-20)
Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b446b57-912c-4269-876f-81bbd382c6f0-02
Source: OJS 2024/S 251-795403 (2024-12-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
les éléments à remettre son énumérés à l'article 3.2.3 du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
les éléments à remettre son énumérés à l'article 3.2.2 du Règlement de la Consultation
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b446b57-912c-4269-876f-81bbd382c6f0-02
Source: OJS 2024/S 251-795403 (2024-12-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕